A l’été 2010, le préformateur Elio Di Rupo avait rédigé une note au Roi, dont La Libre Belgique a pu prendre intégralement connaissance, et dans laquelle les concessions que les francophones acceptaient de faire aux Flamands étaient moins poussées que ce que la note Vande Lanotte proposait plus de six mois plus tard.
La note rédigée à l’été 2010 par le préformateur Elio Di Rupo (PS), dont La Libre Belgique de mercredi a pu prendre entièrement connaissance, constitue un périmètre de 15 milliards d’euros au-delà duquel le PS n’entend plus négocier. Pour le journal, la note est un repli dans les concessions aux Flamands par rapport à la note Vande Lanotte.
Pour le président du PS, le déplacement du centre de gravité de l’Etat ne peut s’opérer qu’à cinq conditions: le maintien d’un rôle significatif pour l’Etat fédéral, une défédéralisation principalement dirigée vers les Régions, un renforcement de la dimension régionale de Bruxelles, une responsabilisation accrue des Régions et un renforcement de la coopération entre les entités du pays. Le document consacre les fameux « leviers » de la Flandre, selon La Libre. Concernant la politique de l’emploi, il s’agit d’offrir une plus grande autonomie des Régions qui hériteraient de l’accompagnement des chômeurs et de la formation. Mais le droit du travail, la politique salariale et les régimes de sécurité sociale (ONSS et Onem) resteraient fédéraux. Un mécanisme « vertical » de responsabilisation verrait le jour entre le fédéral et les Régions.
Par ailleurs, Elio Di Rupo était parvenu l’été dernier à une régionalisation des allocations familiales sur base de la création d’un organe nouveau dans chaque région chargé d’octroyer les allocations.
Au chapitre fiscalité, le préformateur insistait sur une autonomie (impôt des personnes physiques avec un élargissement des marges à 6,75%…) et une responsabilisation des Régions qui viendrait d’une répartition des moyens financiers basée sur les PIB régionaux et le taux d’inflation. Selon la note, les mécanismes de solidarité entre entités fédérées, fixées par la loi spéciale de financement, seraient adaptés en vue d’une plus grande responsabilisation.
Le préformateur évoquait aussi une régionalisation de certaines compétences: la nomination des magistrats, l’expropriation de la sécurité routière et du code de la route, du commerce extérieur et du tourisme.
Concernant BHV, Di Rupo planchait en août sur une division de l’arrondissement électoral en trois (Bruxelles et les deux Brabants) avec la possibilité pour les habitants des six communes à faciliter de voter pour des listes bruxelloises. Enfin, le préformateur avait esquissé une scission de l’arrondissement judiciaire de BHV avec une scission des parquets et un tribunal francophone et néerlandophone à Bruxelles.
LeVif.be, avec Belga
