Mineurs étrangers: le Sénat exhorte fédéral et Communautés à un accord de coopération

10/07/13 à 21:09 - Mise à jour à 21:09

Source: Le Vif

Le Sénat a exhorté jeudi le gouvernement fédéral et les Communautés à conclure un accord de coopération pour régler la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Dans une proposition de résolution initiée par Fatma Pelhivan (sp.a) et approuvée en séance plénière, il réclame une clarification des rôles et des responsabilités de chacun.

Mineurs étrangers: le Sénat exhorte fédéral et Communautés à un accord de coopération

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L'échelon fédéral est compétent dès lors que le mineur demande l'asile en Belgique. Il est dans ce cas hébergé dans un centre qui dépend de Fedasil ou de l'un de ses partenaires (Croix-Rouge, structure locale relevant du CPAS, etc.). S'il ne fait pas cette demande et qu'il se trouve dans une situation d'accueil problématique, il relève des services d'aide à la jeunesse des Communautés.

Une procédure en trois phases a été mise sur pied pour organiser la prise en charge: observation et orientation -au cours de laquelle le Service des tutelles procède à l'identification du mineur et lui attribue un tuteur-, transition et enfin hébergement stable ou accueil en autonomie.

Outre la répartition des compétences, la résolution insiste sur la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil, d'améliorer l'encadrement des mineurs, d'élaborer une réglementation visant les mineurs étrangers européens, afin qu'ils bénéficient eux aussi d'une protection spécifique et puissent se voir désigner un tuteur, et le développement d'un système d'enregistrement uniforme et centralisé.

La résolution fait suite à la crise de l'asile qu'a vécu la Belgique en 2011. Depuis lors, bon nombre d'initiatives ont été prises, a fait remarquer la secrétaire d'Etat à l'Asile, Maggie De Block: augmentation de la capacité d'accueil de Fedasil (en décembre 2011, le nombre de places est passé de 591 à 1.124), possibilité d'accueillir le mineur non demandeur d'asile dans le réseau Fedasil, etc. "Chacun doit prendre ses responsabilités. Au fédéral, on a montré que si on voulait, on pouvait", a-t-elle lancé à l'adresse des Communautés qui, dit-elle, n'ont pas augmenté le nombre de leurs places d'accueil. Entre autres choses, la secrétaire d'Etat attend d'elles des initiatives pour la prise en charge des "MENA" européens dans les deuxième et troisième phases de la procédure.

Le nombre d'arrivées de "MENA" sur le territoire belge a diminué de 70 % le mois passé, comparé à l'année précédente. "C'est un bon signe mais nous ne savons pas ce qui va se passer autour de nous", a observé la secrétaire d'Etat.

En 2010, des discussions se sont ouvertes entre le fédéral et les Communautés mais elles n'ont toujours pas abouti. La majorité ainsi qu'Ecolo et Groen ont voté en faveur du texte. Le Vlaams Belang a voté contre et la N-VA s'est abstenue.

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