Linkebeek : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de Damien Thiéry

18/12/14 à 16:05 - Mise à jour à 18:38

Source: Belga

Le Conseil d'Etat réuni en assemblée générale a rejeté jeudi le pourvoi introduit par Damien Thiéry contre sa non-nomination comme bourgmestre de Linkebeek et confirmé, ce faisant, la décision de la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans.

Linkebeek : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de Damien Thiéry

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Damien Thiéry contestait la motivation de la décision prise le 1er septembre dernier par Liesbeth Homans de ne pas le nommer bourgmestre de Linkebeek sur base du fait que "la nouvelle intention du bourgmestre désigné n'est pas de nature à rétablir la confiance que l'intéressé a gravement trompée par les actes qu'il a posés par le passé". M. Thiéry reprochait à la ministre de s'être basée sur son comportement antérieur pour prendre sa décision, alors qu'il avait assuré, en séance du conseil communal, qu'il respecterait la nouvelle interprétation des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Le Conseil d'Etat constate, dans son arrêt rendu jeudi, que le grief contesté n'est pas le seul à avoir fondé le refus de la ministre, mais que celle-ci s'est également basée sur le fait "qu'il a utilisé le bulletin d'information communal à des fins politiques partisanes" et le fait qu'"il s'est systématiquement abstenu de réagir à l'utilisation du français lors des séances du conseil communal de la commune de Linkebeek". Le requérant ne critique pas ces motifs, relève le Conseil d'Etat. La juridiction précise aussi qu'il n'est pas interdit de tenir compte de faits antérieurs pour motiver une décision et rejette donc le recours.

La balle est dans le camp de la N-VA, dit Damien Thiéry sans cacher une profonde amertume

Le rejet par le Conseil d'Etat du recours qu'il avait introduit contre le refus de la ministre flamande des Affaires Intérieures Liesbeth Homans (N-VA) de le nommer a suscité jeudi "un sentiment de profonde amertume" auprès de Damien Thiéry (MR).

Interrogé jeudi après-midi, celui-ci a toutefois estimé que la balle était dans le camp de la formation nationaliste flamande. "Je n'ai pas encore de contact avec mon parti le MR (ndlr: qui siège avec la N-VA dans la majorité à l'échelon fédéral), mais je ne cache pas que cette décision constitue une grosse déception, d'autant que j'avais dit que je respecterais le premier arrêt du Conseil d'Etat au sujet de la procédure d'envoi des convocations électorales", a commenté Damien Thiéry. Il a ajouté que c'est précisément sur foi de cet engagement que sa candidature avait une nouvelle fois été présentée en septembre dernier par une majorité de conseillers de la commune à facilités de Linkebeek. "En dépit de cela, Mme Homans a pris la décision de me recaler en renvoyant la balle au Conseil d'Etat. On est en droit de se demander pourquoi", a ajouté Damien Thiéry jugeant que la balle était désormais "dans le camp de la N-VA dont j'attend un geste". Le mandataire MR a dit imaginer "que cela va soulever un certain nombre de questions au niveau fédéral". "Je constate en tout cas que depuis huit ans, on fait fi de la volonté de la population qui a voté massivement en ma faveur", a-t-il encore dit.

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