Les victimes du terrorisme seront indemnisées dans tous les cas

09/03/18 à 17:04 - Mise à jour à 21:28

Source: Belga

Les victimes d'un attentat terroriste seront désormais indemnisées par une assurance quel que soit le lieu où les faits se sont déroulés ou le modus operandi choisi par les terroristes. Le gouvernement fédéral et le secteur des assurances sont tombés d'accord sur un mécanisme qu'ils disent unique en Europe et qui sera coulé dans un projet de loi.

Les victimes du terrorisme seront indemnisées dans tous les cas

Depuis les attentats, tout a changé... © NICOLAS ROISIN

Les attentats du 22 mars 2016 ont été perpétrés dans le hall de l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek, soit deux lieux couverts par une assurance en responsabilité objective. Si les attentats avaient été commis ailleurs, par exemple sur la Grand Place de Bruxelles, la situation aurait été bien différente puisque le lieu n'est pas couvert par une telle assurance, a expliqué le président d'Assuralia, Hans De Cuyper. Des victimes auraient été indemnisées si elles pouvaient bénéficier des accidents du travail ou d'une RC familiale, mais d'autres pas. Idem pour le modus operandi: les polices d'assurance retiennent en général l'incendie ou l'explosion.

Le cas n'a rien de théorique. Un projet d'attentat à la voiture bélier visant une marche de soutien -finalement annulée- avait été déjoué quelques jours après le 22 mars.

"Chaque victime d'un acte terroriste, résidente en Belgique ou à l'étranger, doit pouvoir être indemnisée", a souligné le ministre de l'Économie, Kris Peeters.

Un mécanisme d'assurance en cascade verra le jour. L'assurance accident du travail interviendra en premier lieu. Si ce n'est pas un accident du travail, ce sera au tour de l'assurance familiale éventuelle de la victime. Et si la victime ne peut bénéficier d'aucune des deux assurances, elle pourra quand même être indemnisée. Le Fonds commun de garantie désignera un assureur disposant de l'expertise nécessaire. Un point de contact central sera créé auprès du Fonds.

L'indemnisation sera également plus rapide. Actuellement, les dommages moraux ne peuvent être déterminés que lorsque le dommage corporel est consolidé. Désormais, l'indemnisation aura lieu au plus tard un après sur la base du degré d'invalidité fixé à ce moment. Si le degré augmente, la différence sera payée. Aucun remboursement ne sera réclamé en cas de diminution.

Le pourcentage de paiement de l'indemnité sera automatiquement de 100%, à la condition toutefois qu'il y ait au maximum 50 victimes et que l'estimation des dommages ne dépasse pas 200 millions d'euros. Si ces seuils sont dépassés, le Comité "sinistres-terrorisme" pourra déterminer un pourcentage de compensation et donc, le cas échéant, ne pas verser l'ensemble de l'indemnité.

Pour faciliter également le traitement des dossiers vis-à-vis des assurances, le ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé qu'un mécanisme de subrogation verra le jour, permettant à l'État d'indemniser les victimes et de reprendre ensuite leurs droits vis-à-vis des assureurs.

Les victimes directes des attentats peuvent également prétendre au statut de solidarité nationale qui donne droit au remboursement des frais médicaux dus pour le soin des dommages, à l'octroi d'une pension de réparation en cas d'invalidité de plus de 10% ou encore à la gratuité dans les transports publics. Les victimes indirectes (époux, père, mère, etc.) peuvent également recevoir le statut mais l'intervention est limitée aux soins psychologiques. On compte à ce jour 374 personnes victimes directes et 139 indirectes qui ont reçu le statut, a indiqué le ministre de la Défense, Steven Vandeput.

La commission de suivi des attentats terroristes entendra les ministres de la Justice, de la Défense et de la Santé mercredi après-midi. La commission d'enquête sur les attentats avait consacré un volet de ses recommandations à l'aide aux victimes. Au mois de janvier 2017, invitées à s'exprimé devant les commissaires, celles-ci avaient exprimé leur sentiment d'abandon face à leur souffrance et aux démarches qu'elles devaient entreprendre. Au mois de janvier, elles dénonçaient toujours l'inaction des autorités belges.

Journée d'hommage aux victimes d'attentats tournée vers les familles

Les hommages qui seront organisés le 22 mars sur les lieux des attentats de Bruxelles seront avant tout pensés par et pour les victimes et leurs proches, a indiqué vendredi la chancellerie du Premier ministre.

Il n'y aura pas cette année de grands moments protocolaires comme l'an passé. Quelques prises de paroles pourront cependant avoir lieu, notamment au Memorial Garden, à proximité de l'aéroport de Zaventem. Le programme a été établi en collaboration avec les associations qui représentent les victimes et leurs familles.

Une minute de silence sera organisée à Brussels Airport, à l'heure de l'attentat, en présence du Premier ministre Charles Michel. Un dépôt de fleurs est prévu. La possibilité est également offerte de se recueillir dans le terminal à 11h00 et de se rendre ensuite à un hommage au Memorial Garden, où a été érigée la statue qui se trouvait dans le hall des départs lors de l'attentat. Les victimes et leurs familles pourront se retrouver en toute intimité à l'hôtel Sheraton. Entre 13h00 et 15h00, elles pourront s'entretenir avec des délégations des services de secours et d'intervention. Elles auront encore la possibilité de visiter le hall 2 accompagnées de la police fédérale.

A la station de métro Maelbeek, les victimes seront accueillies à l'hôtel Thon entre 8h30 et 13h00. Une minute de silence aura lieu à 09h11, heure à laquelle explosa la deuxième voiture de la rame de métro de la ligne 5 le 22 mars 2016. Elle sera suivie d'un dépôt de fleurs en présence notamment du Premier Ministre et du bourgmestre de Bruxelles Philippe Close. La Stib précise que les noms des victimes seront affichés dans la station. De la musique classique sera jouée. Les victimes et leurs proches auront la possibilité de se recueillir en privé dans la station de 10h30 à 13h00.

Le Premier ministre ira déposer des fleurs à 10h00 devant le monument situé petite rue de la Loi, entre le rond-point Schuman et le parc du Cinquantenaire, en hommage à toutes les victimes d'actes terroristes en Belgique et à l'étranger.

Un moment de rencontre privé est prévu de 10h00 à 15h00 dans le hall Horta du Palais des Beaux-Arts (Bozar) entre les victimes et des délégations des services de secours et d'intervention.

En hommage aux victimes, la Ville de Bruxelles mettra par ailleurs en ligne le 15 mars les messages collectés et photographiés par les archivistes de la Ville de Bruxelles devant la Bourse et à la Station de métro Maelbeek.

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