Les victimes des attentats de Bruxelles reçoivent un courrier leur assurant un statut

27/11/17 à 14:23 - Mise à jour à 14:22

Source: Le Vif

Les victimes des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles reçoivent ces jours-ci un courrier de l'administration officialisant leur statut de victime d'acte de terrorisme -le statut de solidarité nationale-, indique lundi RTL-TVi dans son journal de la mi-journée. La lettre ne mentionne pas de montant d'indemnisation.

Les victimes des attentats de Bruxelles reçoivent un courrier leur assurant un statut

Paris, le 13 novembre 2015, Bruxelles, le 22 mars 2016 (en bas)... Le recrutement de volontaires susceptibles de commettre des attentats dans leur pays d'origine aurait débuté au second semestre de 2014. © Y. JANSENS/BELGA/AFP

Selon l'avocat pénaliste Franck Discepoli qui s'exprime dans le JT, ce statut octroie à une victime d'un acte de terrorisme d'être assimilée à une victime de guerre. "En conséquence, elle peut prétendre à une pension d'indemnisation ainsi qu'aux remboursements des frais encourus. La détermination de ces frais et de cette pension doit encore faire l'objet d'un arrêté royal qui va décider d'un montant".

Selon le juriste, il n'existe aucun délai précis pour la prise d'un arrêté royal, précise-t-on sur RTL-TVi.

Nos partenaires