Les lois belges les plus absurdes

Les années passant, certaines lois inscrites dans la Constitution belge sont devenues obsolètes, voire même tout à fait absurdes sans toutefois être modifiées ou même supprimées. Florilège des plus insolites.

La Constitution belge recèle de belles inepties. Le juriste et blogueur Jogchum Vrielink en a commenté quelques-unes sur son blog.

Le roi peut encore mobiliser des troupes au Congo

Bien que le Congo soit devenu indépendant en 1960, le roi y a encore bien le pouvoir selon les textes officiels de 1937. Une loi lui permet ainsi de prendre des mesures pour « mobiliser » des troupes au « Congo Belge ». Le souverain se doit aussi d’assurer la protection du peuple congolais en cas de guerre. Une mesure qui n’a pas été beaucoup utilisée ces dernières décennies…

La plus célèbre est certainement celle du drapeau belge tricolore décrété « anticonstitutionnel »

Le drapeau tricolore national se compose de trois bandes verticales noire, jaune et rouge. Pourtant, l’article 193 de la Constitution mentionne un ordre de couleurs différent: « La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du Royaume le Lion Belgique avec la légende : L’UNION FAIT LA FORCE ». Interrogé par le quotidien De Morgen, l’expert en droit constitutionnel Jogchum Vrielink (KuLeuven) explique cette anomalie : « En 1830, l’ordre était vraiment rouge-jaune-noir et en outre les couleurs étaient horizontales. Cependant, en janvier 1831, quelqu’un a décidé qu’il fallait davantage marquer la différence avec l’ancien envahisseur néerlandais et le drapeau a été retourné ». Au même moment, pour des raisons héraldiques, on décide de fixer la couleur la plus foncée à la hampe.

Jamais d’Hollandais sur le trône !

Un décret daté du 24 novembre 1830 exclut « pour l’éternité » les membres de la famille Oranje-Nassau (la famille royale néerlandaise donc) de monter sur le trône belge ou d’avoir une quelconque fonction d’autorité en Belgique. Une loi qui renvoie aux fondements mêmes de la Belgique et qui semble aujourd’hui encore difficile d’abolir.

On ne vous prendra pas votre dernière vache, chèvres, cochons et vos derniers 24 poulets

Le Code judiciaire fait la liste des biens qui ne peuvent pas être saisis afin de pouvoir garantir des conditions de vie minimum. Bien qu’une liste de ce style soit bien utile, certains éléments (si pas tous) sont très datés, comme « une vache, et 12 moutons et chèvres ». On ne pourra pas non plus saisir le ou les derniers cochons ainsi que les 24 poulets d’une exploitation tout comme le matériel nécessaire à l’alimentation du bétail pendant une durée d’un mois.

Chevaux de trait, boeufs et chiens peuvent être réquisitionnés pour la composition des convois militaires

Voilà encore une loi dépassée. Elle date en effet de 1939, logique à cette époque d’avant-guerre mais avec l’évolution de l’automobile et des nouvelles technologies, assez absurde à l’heure actuelle.

Les femmes peuvent vendre les biens commerciaux de leur mari

Une autre catégorie touche à l’égalité homme-femme, comme l’article 10 du Code du commerce qui autorise uniquement la « femme mariée » à vendre le « commerce de son époux ». L’article ne mentionne pas si l’épouse en question doit informer son mari de la transaction. Discriminatoire, mais pas dans le sens qu’on aurait pu l’imaginer.

Seuls les personnes âgées, les femmes, les enfants et les personnes handicapées sont autorisés à récupérer les fruits des récoltes

Le code de la loi destiné aux propriétaires terriens de 1866 est à lui seul une source fascinante de règles bizarres, comme cet article qui autorise uniquement les personnes âgées, les femmes et les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes handicapées à récupérer les fruits abandonnés dans les champs après les récoltes, du levé au coucher du soleil et cela, et uniquement à l’aide de leurs deux mains. Tout emploi d’au autre outil étant punissable.