Les grandes lignes de la note du conciliateur

04/01/11 à 13:58 - Mise à jour à 13:58

Source: Le Vif

Elections regroupées tous les 5 ans, suppression du Sénat, scission de BHV, proposition de transférer 26pc de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) aux Régions... Le site de la VRT publie les grandes lignes des 5 chapitres de la note du conciliateur transmise, lundi, aux sept partis.

Les grandes lignes de la note du conciliateur

© Belga

Le site de la VRT publie les grandes lignes des 5 chapitres de la note du conciliateur. En ce qui concerne la loi de financement, le conciliateur prévoit un transfert de 26pc de l'IPP aux Régions. La note précise que cela représente 15 milliards d'euros d'impôts dont le taux serait fixé par les Régions.

Bruxelles recevrait une dotation équivalente à 15pc des impôts régionaux pour compenser le coût engendré par les navetteurs. Elle recevrait aussi du fédéral une compensation pour les fonctionnaires des institutions internationales.

Elections regroupées tous les 5 ans La note prévoit encore la suppression du Sénat en tant que tel. Il deviendrait une "sorte de Chambre où se rencontrent les Communautés et les Régions". Elle prévoit aussi un regroupement de toutes les élections tous les cinq ans avec la fixation du début de l'année parlementaire le 15 septembre.

La note reprend aussi ce qu'on savait déjà en grande partie en matière de transferts de compétences (emploi, santé, allocations familiales, code de la route, justice, dont la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde).

Pour Bruxelles-Hal-Vilvorde, la note prévoit la scission de l'arrondissement électoral. Les habitants des communes à facilités pourraient choisir de voter à Bruxelles ou dans le Brabant flamand. La circulaire Peeters serait édulcorée: les francophones ne devraient redemander les documents en français que tous les trois ans. La nomination des bourgmestres des communes à facilités resterait une compétence flamande mais les contestations seraient de la compétence de la Cour constitutionnelle.

La note prévoit encore une petite réforme des institutions bruxelloises, la disparition du gouverneur et une augmentation des compétences du ministre-président de la Région notamment en matière de sécurité.

Levif.be avec Belga

Nos partenaires