Les généreux revenus du mini-parlement flamand à Bruxelles

À la Commission communautaire flamande, le mini-parlement flamand chargé de compétences communautaires, les revenus sont extrêmement généreux.

« C’est l’absurde conséquence des réformes d’État successives », déclare un membre de l’un des trois parlements que la Région bruxelloise possède depuis sa création en 1989. Il peut effectivement paraître étonnant que les Flamands et les francophones aient chacun leur propre parlement à Bruxelles où ils se concertent à propos de matières communautaires telles que la santé, la culture, l’enseignement et le sport. Une situation typiquement belge, c’est que ces parlements, aussi petits soient-ils, reflètent la structure des autres parlements : ils ont un président, un vice-président, un bureau, un bureau étendu, et des chefs de groupe.

Prenez l’Assemblée de la Commission communautaire flamande composée de 17 membres du groupe linguistique néerlandophone. « Un parlement de schtroumpfs », dit un critique, qui souligne que strictement parlant, l’Assemblée n’a pas de compétence législative parce qu’elle n’approuve pas de lois, de décrets ou d’ordonnances, mais uniquement des règlements. « Non », dit un autre, « ici les Flamands peuvent peser sur la politique dans des domaines essentiels. » Cette dernière affirmation n’est qu’en partie vraie, car les ministres flamands du gouvernement bruxellois, qui composent le Collège de la Commission communautaire flamande, dépendent en grande partie de ce que les ministres compétents du gouvernement flamand leur ont distribué comme matières communautaires telles que l’enseignement et la culture.

Ce pouvoir relatif n’empêche pas le président de l’Assemblée de la Commission communautaire flamande de gagner près de 14 000 euros brut par mois (plus du double de ce que perçoit un parlementaire bruxellois ordinaire, à savoir 6750 euros brut) et qui emploie trois collaborateurs. Le greffe tient également une voiture de service à disposition du président, même si elle est également utilisée par les membres du Bureau et employée pour des transports administratifs.

Le salaire généreux accompagné d’avantages de la présidente de la Commission communautaire flamande (VGC) Carla De Jonghe (Open VLD) est le même que celui de son homologue francophone Julie De Grootte (CDH), présidente de la Commission communautaire française (COCOF). Le Conseil du VGC occupe un beau bâtiment de la rue du Lombard. L’Assemblée de la COCOF, également appelée Parlement francophone bruxellois, loue un bâtiment situé un peu plus loin, construit spécialement pour ce parlement. Il aurait peut-être été plus efficace, et certainement meilleur marché, si les assemblées régionales utilisaient alternativement l’hémicycle du parlement bruxellois, qui est très souvent vide. Mais dans ce pays il arrive souvent qu’un bon usage de l’argent public cède le pas au prestige politique.

L’assemblée du VGC se dorlote toutefois un peu moins qu’avant. Il y avait alors deux voitures de service avec chauffeur, dont une pour le greffier précédent. Le cadre du personnel n’est plus tout à fait rempli non plus.

Il demeure également curieux que dans ce petit parlement, les chefs de groupe, tout comme dans les plus grands parlements belges, perçoivent une belle rémunération en plus de leur salaire de base. C’est curieux, car la plus grande fraction (Open VLD) ne compte que cinq membres. Groen, CD&V et N-VA ne comptent que trois membres, le sp.a deux et le Vlaams Belang un. Un groupe n’est reconnu que s’il a au moins 10% des membres. Sur 17, c’est donc 1,7 – un chiffre arrondi vers le bas. Ce règlement fait également en sorte qu’un parti politique qui n’a qu’un élu dans l’assemblée est considéré comme une fraction.

Malgré cette ampleur modeste, cela rapporte un salaire mensuel brut de 12 000 euros aux six chefs de groupe. La situation la plus absurde est celle de Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang), qui peut se qualifier de chef d’un groupe dont il est le seul membre. Et pour lequel il bénéficie d’un secrétaire de fraction.

Le parlement bruxellois applique – par groupe linguistique pour satisfaire les Flamands – la même règle de 10%. Au Parlement bruxellois aussi, les fractions flamandes d’une personne peuvent donc également être reconnues et soutenues financièrement. Cela rapporte le grincement de dents nécessaire du côté francophone où le PTB n’a pas droit au statut d’une fraction, parce qu’avec ces quatre représentants sur 72, il n’atteint pas la limite minimum de 7,2 élus.