Les francophones activent la sonnette d'alarme

29/04/10 à 13:33 - Mise à jour à 13:33

Source: Le Vif

Les présidents des quatre groupes francophones ont annoncé jeudi peu après 13 heures qu'ils déposaient au greffe de la Chambre une motion visant à déclencher la procédure de sonnette d'alarme empêchant la mise à l'ordre du jour de la séance plénière du dossier BHV.

Les francophones activent la sonnette d'alarme

© Belga

L'expression familière de "sonnette d'alarme" désigne un mécanisme institué par l'article 54 de la Constitution afin notamment de protéger la minorité francophone au parlement fédéral, indique le CRISP sur son site internet.

Ce mécanisme permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres d'un des groupes linguistiques de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les Communautés.

"Nous avons enregistré une nouvelle demande des partis flamands de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi. Nous avions préparé une riposte qui se traduit dans une motion déclenchant la procédure de sonnette d'alarme", a dit le chef de groupe MR Daniel Bacquelaine au nom des chefs de groupes francophones.

"Il s'agit d'une provocation et la manifestation d'une volonté des partis de passer une nouvelle fois en force comme ce fut le cas en novembre 2007. Nous sommes conscients que c'est un geste grave mais nous étions face à une situation que nous ne pouvions pas accepter", a-t-il ajouté.

Le chef de groupe PS Thierry Giet a insisté sur le fait qu'il s'agit aussi d'un geste d'apaisement pour que la séance plénière puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles et s'occuper d'autres sujets importants.

La chef de groupe Ecolo, Muriel Gerkens, a insisté sur le fait que la sonnette d'alarme est aussi une façon pour les francophones de se protéger et de tout faire pour qu'on puisse continuer les négociations et aussi se préoccuper des autres sujets à l'ordre du jour.

Le chef de groupe cdH Christian Brotcorne a insisté sur la nécessité pour le parlement de pouvoir se réunir dans la dignité.

LeVif.be, avec Belga

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