Le top 25 des sanctions administratives les plus absurdes

23/12/13 à 10:57 - Mise à jour à 10:57

Source: Le Vif

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a envoyé une circulaire aux administrations communales afin de les inciter à éviter les sanctions administratives communales (SAC) absurdes.

Le top 25 des sanctions administratives les plus absurdes

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Voici le top 25 des SAC les plus ridicules. Nos remerciements vont aux bourgmestres, aux administrations communales et aux fonctionnaires en charge des SAC qui ont transformé la sanction de petites nuisances en farce grotesque.

Le top 25 des SAC les plus absurdes

1. À Anvers, la maison d'art pour les enfants et les jeunes Villanella a reçu une SAC pour avoir protesté contre les... SAC.

2. À Anvers, un handicapé mental a encouru une SAC de 50 euros pour avoir joué de la flûte traversière en rue. La sanction a été suspendue après la médiatisation de l'incident.

3. À Malines, des jeunes ont été sanctionnés pour avoir mangé un sandwich sous le porche d'une église. Ces amendes ont également été annulées après la parution de l'affaire dans les médias.

4. À Hasselt, seuls Saint-Nicolas, le père Noël et le lapin de Pâques ont le droit d'être masqués en rue.

5. Cinq habitants de Verviers ont reçu une SAC parce qu'ils ont critiqué la police sur un site d'informations Sudpresse.

6. À Hasselt il est interdit de s'asseoir sur le dossier d'un banc.

7. À Herentals, une femme a encouru une sanction pour avoir jeté quatre extraits de compte dans une poubelle publique. Sa sanction a été annulée suite au battage médiatique.

8. Un habitant de Malines a dû payer un SAC de 75 euros et 150 euros de frais administratifs pour avoir jeté une poignée de déchets dans une poubelle par la fenêtre de la voiture. Explication du fonctionnaire en charge des SAC : il s'agit de déversement clandestin. Seuls les déchets produits sur place peuvent être déposés dans les poubelles publiques.

9. À Termonde, les personnes qui interrompent leur descente d'un toboggan aquatique sont passibles d'une SAC.

10. À Arendonk, les habitants risquent une sanction de 250 euros s'ils omettent de déclarer la présence de chenilles processionnaires sur leur territoire à l'administration communale.

11. Encore à Arendonk, les pêcheurs risquent une SAC de 250 euros si la distance entre le pêcheur et la canne à pêche s'élève à plus de 3 mètres.

12. À Saint-Nicolas, il est interdit de grimper aux arbres.

13. À Deinze, vous risquez une sanction si vous relancez des confettis ramassés par terre.

14. À Hasselt, les personnes qui font sursauter les spectateurs d'un cortège de carnaval risquent une SAC.

15. À Lokeren, ils vont encore plus loin: là il est interdit de faire sursauter qui que ce soit.

16. Termonde sanctionne les habitants qui n'enlèvent pas les stalactites qui pendent à leur toit.

17. À Wellen, les fonctionnaires en charge des SAC ont intérêt à avoir un mètre-ruban en poche. Non seulement ils doivent constater si les confettis utilisés par les fêtards sont biodégradables, ils doivent également vérifier si le diamètre des confettis ne dépasse pas les 10 millimètres.

18. À Lokeren il est interdit de lancer des boules de neige.

19. À Ostende, un homme a reçu une SAC pour avoir ramassé des déchets sauvages et les avoir jetés dans une poubelle publique.

20. À Jabbeke, il est interdit de fureter dans les déchets ménagers. C'est une bonne nouvelle, car dans d'autres communes, des habitants ont été sanctionnés après qu'un fonctionnaire en charge des SAC ait fureté parmi leurs déchets pour découvrir leur identité.

21. À Gand et dans de nombreuses autres communes, les habitants qui sortent leurs poubelles trop tôt risquent une sanction de 120 euros.

22. À Rumst, les personnes qui font décoller un avion téléguidé sans autorisation préalable du bourgmestre sont passibles d'une SAC.

23. À Hasselt, il est interdit de préparer du mortier dans un cimetière, à moins que ce soit dans un seau.

24. À Evergem il est interdit de se déguiser en prêtre : il est défendu d'utiliser les vêtements du clergé.

25. À Louvain, les musiciens ambulants n'ont pas le droit de jouer faux.

Sources: les règlements de police des communes concernées, des jugements de tribunaux de police, des rapports de tribunal et les informations reprises dans les médias.

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