Le sexisme sanctionné pénalement et des indemnités prévues au civil

12/07/13 à 15:37 - Mise à jour à 15:37

Source: Le Vif

Une incrimination particulière de "sexisme" fera bientôt son entrée au Code pénal, prévue par un avant-projet de loi, approuvé vendredi par le Conseil des ministres, qui offre également la possibilité pour les victimes d'être indemnisée au civil, d'une somme forfaitaire, pour harcèlement sur la voie publique.

Le sexisme sanctionné pénalement et des indemnités prévues au civil

Cette action au civil pourra d'ailleurs être intentée, indépendamment des aléas de l'action au pénal, en d'autres termes, la victime pourra saisir directement le juge civil.

Sur le plan pénal, alors qu'actuellement seule l'"incitation" à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes en raison de leur appartenance sexuelle est sanctionnée, l'avant-projet prévoit également de sanctionner le fait de "commettre" ladiscrimination.

La discrimination est également précisée. Dorénavant, le sexisme est défini comme "tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité".

Il y a quelques mois, le reportage d'une étudiante néerlandophone, témoignant, caméra cachée à l'appui, de son expérience de femme dans certains quartiers bruxellois, où les comportements sexistes sont légion, avait suscité l'émoi après sa télédiffusion par la VRT, puis par la RTBF.

Portant l'avant-projet de loi approuvé par le gouvernement, la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a rappelé vendredi que "le reportage de Sofie Peeters a fait couler beaucoup d'encre et relancé le débat sur le sexisme".

En savoir plus sur:

Nos partenaires