Le roi Philippe régnerait-il de façon inconstitutionnelle?

24/11/14 à 11:03 - Mise à jour à 11:49

Le roi Philippe occupe le trône de manière inconstitutionnelle. C'est ce qu'affirme Jan Ghysels dans une interview accordée à VTM.

Le roi Philippe régnerait-il de façon inconstitutionnelle?

/ © Belga

"La loi belge ne prévoit pas qu'un roi en fonction abdique et donc qu'un autre lui succède lorsque le roi en fonction est encore en vie" précise le constitutionnaliste Jan Ghysels. Pour lui, le roi Philippe a donc accédé au trône de manière inconstitutionnelle. "Comme les procédures n'ont pas été suivies à la lettre, cela signifie au sens strict que tous les arrêtés royaux édictés depuis son accession n'auraient aucun pouvoir juridique. Ce qui concrètement voudrait dire que tous ceux qui contestent un arrêté royal signé par le roi Philippe pourraient passer outre puisque ce dernier est inconstitutionnel."

Un constat qui risque d'avoir un effet boule de neige puisque le roi Philippe aurait déjà signé près de 1500 arrêtés. Ghysels, qui se défend de toute ambition anti-royaliste, s'inquiète au contraire de cette véritable bombe à retardement qui risque de plomber le bon fonctionnement des institutions. "Ceux qui n'ont pas suivi la loi n'ont en réalité rien fait d'autre que mettre la couronne en danger. Ou autrement dit d'avoir placé le roi dans une situation périlleuse" conclut-il.

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Ce n'est pas la première fois que Jan Ghysels se fend de ce genre de déclaration. Il y avait déjà fait allusion en 2013. À l'époque Emmanuel Vandenbossche, constitutionnaliste à la VUB, avait admis que le juriste avait raison.

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