Le parlement wallon a approuvé à l’unanimité un projet de décret réglant la bonne gouvernance au niveau communal et provincial, notamment en matière de cumul de mandats. Pas un mot cependant sur les cumuls des députés…
Le parlement wallon a approuvé mercredi à l’unanimité un des projets de décret en matière de bonne gouvernance de la majorité Olivier. Le texte crée une incompatibilité entre la qualité de membre d’un collège communal ou provincial et celle de membre du comité de direction d’une intercommunale à laquelle la commune est associée. Il institue la même incompatibilité avec un mandat de fonctionnaire général dans les services de la Région wallonne ou de la Communauté française. Le décret fixe également à trois le nombre de mandats d’administrateur effectivement rémunéré qu’un conseiller communal ou provincial, ou un membre d’un collège communal peut détenir au sein d’intercommunales.
Le texte a été soutenu à l’unanimité. Le projet attendu en matière de cumul entre les fonctions dans un exécutif communal et un mandat parlementaire n’a en revanche pas suscité le même enthousiasme et a occupé une partie du débat et des questions d’actualité. Le MR a répété ses réserves et ses critiques sur le compromis auquel a abouti la majorité Olivier. Aux yeux de Hervé Jamar, le gouvernement a pris une « décision absurde » au regard des objections fondamentales du Conseil d’Etat. « Ecolo ne se sent-il pas un peu cocu d’avoir accepté un texte qui ne résistera pas au premier recours? », s’est-il demandé.
Le ministre des Affaires intérieures, Paul Furlan, a rejeté ces critiques. « Ce texte tiendra-t-il devant la Cour constitutionnelle? Je le pense, sinon je ne l’aurais pas déposé », a-t-il souligné. Selon lui, le décret correspond à une attente de la population. Le ministre a d’ailleurs laissé à l’opposition la responsabilité d’éventuels recours. « A nous de le mettre en oeuvre, à vous de l’attaquer si vous vous sentez des épaules assez larges par rapport au poids de l’opinion publique », a-t-il dit.
LeVif.be, avec Belga
