Le gouvernement wallon confirme la réduction de la durée d'octroi des certificats verts

02/10/14 à 15:00 - Mise à jour à 15:00

Source: Belga

Le gouvernement wallon a approuvé définitivement jeudi la réduction controversée de la durée d'octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques mises en place entre 2008 et le 1er décembre 2011 (régime Solwatt).

Le gouvernement wallon confirme la réduction de la durée d'octroi des certificats verts

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Quelque 79.000 installations sont concernées, selon un communiqué du ministre de l'Energie Paul Furlan (PS), confirmant une première décision du précédent gouvernement sur laquelle Jean-Marc Nollet (Ecolo) avait été durement attaqué.

La réduction de 15 à 10 ans de la durée d'octroi des certificats verts (C.V.) permettra de réduire de 12 à 13 millions le nombre de C.V. mis sur le marché pour la période 2018-2027, soit une économie de plus de 780 millions d'euros pour l'ensemble des consommateurs wallons.

Elle avait été rendue nécessaire par le succès du régime Solwatt, qui se traduisait par une augmentation de la facture d'électricité de tous les ménages wallons.

Mais de nombreux propriétaires de panneaux, réunis au sein d'associations telles que TPCV (Touche pas à mes certificats verts), ont annoncé leur intention de contester l'arrêté en justice, furieux de voir le gouvernement "revenir sur sa parole", selon eux. Ils mettent en avant les investissements qu'ils ont réalisés en se fondant sur un revenu basé sur 15 années de C.V. Le gouvernement, quant à lui, justifie sa décision par la nécessité de mettre en balance les intérêts de 79.000 propriétaires d'installations et ceux de l'ensemble des ménages wallons, dont les bas revenus.

Le gouvernement "a fait le choix de protéger l'ensemble des citoyens wallons tout en préservant la garantie de rentabilité à ceux qui ont investi dans le photovoltaïque", fait-il valoir. Cette rentabilité minimale est de 7%, selon l'exécutif, qui se fonde sur des calculs de la CWaPE, le régulateur wallon de l'énergie.

Quelques installations pourraient toutefois descendre sous les 7%. Pour elles, le gouvernement prévoit la possibilité d'introduire un dossier individuel de régularisation qui sera soumis à un groupe d'experts. Paul Furlan dit garantir "dans tous les cas que le taux de rentabilité de 7% sera maintenu".

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