Le gouvernement prévoit bel et bien la déchéance de nationalité

01/02/15 à 16:02 - Mise à jour à 16:42

Source: Belga

Il y a bel et bien au sein du gouvernement la volonté de retirer la nationalité belge à des personnes qui ont la double nationalité et qui seraient en Belgique depuis deux ou trois générations, a expliqué dimanche le vice-premier ministre MR, Didier Reynders, sur le plateau de l'émission "Mise au point" (RTBF).

Le gouvernement prévoit bel et bien la déchéance de nationalité

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"La demande a été analysée en cabinet restreint et on en a fait la communication. La volonté est d'aller vers la deuxième ou la troisième génération parce que c'est là que la situation se pose", a déclaré le vice-premier ministre. "Je demande à tous les partenaires de majorité de respecter les décisions prises au sein du gouvernement".

L'accord de gouvernement prévoit d'ailleurs cette déchéance. "La possibilité pour le juge de retirer la nationalité belge en cas de condamnation en raison d'infractions terroristes ou d'infractions graves visées par la loi du 1er août 1979 (sur les combattants belges à l'étranger) lorsque l'auteur de celles-ci bénéficie de la double nationalité sera étendue", dit le texte.La mesure se trouve dans une panoplie d'instruments de lutte contre le terrorisme et le radicalisme et est de nature "symbolique", a précisé M. Reynders, également interrogé dans "Le Soir": elle vise à exclure de l'Etat une personne en fonction de la gravité de ses actes et ne mène pas à la stigmatisation d'une communauté puisqu'elle vise une personne.

Au sein du gouvernement, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a exprimé ses réserves sur la mesure. En 2009, la Cour constitutionnelle a jugé que la nationalité belge obtenue par naturalisation pouvait être retirée car il s'agit d'une marque de confiance de l'Etat. En visant des personnes nées en Belgique mais qui ont la double nationalité en raison de la nationalité de leurs parents, voire de leurs grands parents, la nouvelle mesure risque de créer une discrimination injustifiée. "En même temps, c'est une question politique : est-ce qu'on ne stigmatise pas de la sorte ceux qui mènent une vie très paisible et qui se sont parfaitement intégrés? C'est ce que plusieurs parlementaires d'origine allochtone font remarquer au sein de mon parti", a-t-il souligné dans "La Libre".

Le PS dénonce également la portée stigmatisante du projet gouvernemental. "On n'humilie pas les terroristes. On humilie toute une communauté qui vit paisiblement", a affirmé le ministre de l'Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane. "Ca voudrait dire que les Belges ne sont plus égaux devant la loi. Pour les mêmes faits, des gens seraient condamnés différemment". Le cdH en appelle à retrouver l'esprit d'unité qui a suivi les attentats commis en France. Le député Georges Dallemagne a rappelé les propositions de loi qu'il a déposées à la Chambre. Les textes s'inscrivent dans la prolongation de la loi de 2012 qui permet le retrait de la nationalité à une personne naturalisée. Ils suppriment la limite des 10 ans suivant la naturalisation et élargissent les infractions qui peuvent donner lieu à cette déchéance. Le Parti Populaire de Mischaël Modrikamen veut aller plus loin que le gouvernement. Il réclame la déchéance de la nationalité dès lors que des personnes à la double nationalité partent combattre au nom du djihad et sur la base d'un rapport de la Sûreté de l'Etat, sans attendre un jugement qui tombera après plusieurs années.

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