Le gouvernement décide d'un plan de répartition obligatoire de 5.000 demandeurs d'asile

27/11/15 à 16:15 - Mise à jour à 16:19

Source: Belga

Le comité ministériel restreint a décidé vendredi d'opter en faveur d'un "plan obligatoire" de répartition des demandeurs d'asile alors que la capacité d'accueil en Belgique est arrivée à saturation.

Le gouvernement décide d'un plan de répartition obligatoire de 5.000 demandeurs d'asile

Théo Francken (N-VA) © BELGA

Un plan de répartition entre communes était attendu depuis des semaines pour compléter la capacité d'accueil des structures fédérales, privées et locales. Face à la réticence de certaines communes, l'idée commençait à germer de recourir à un plan coercitif - et non plus volontaire - de répartition. L'accord intervenu vendredi porte sur 5.000 places.

Le plan fera l'objet d'un arrêté royal dont l'avant-projet doit encore être déposé en vue de son approbation. Il n'entrerait pas en application avant le mois de janvier.

La répartition du nombre de places entre communes se fera en vertu de paramètres et d'équilibres qui ont été définis vendredi. La taille de la population locale entrera en considération à hauteur de 35%, le total des revenus nets imposables pour 20%, le nombre de places d'accueil déjà existantes dans la commune pour 30%, et le nombre de personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration pour 15%.

La volonté du gouvernement est de tenir compte de la capacité de la commune à supporter un tel accueil supplémentaire, ainsi que des efforts déjà fournis en matière d'accueil des demandeurs d'asile. Une exemption est prévue pour les communes qui livrent déjà un effort très important. Un courrier sera envoyé la semaine prochaine aux communes concernées avec des explications plus concrètes portant notamment sur la localisation exacte de cet accueil supplémentaire. ces communes ne seront de toute manière pas tenues d'agir avant janvier. Elles ne connaîtront qu'alors le nombre de places exactes qui leur seront allouées.

Le gouvernement a également décidé vendredi, sans autre précision, d'accélérer la gestion des demandes d'asile et d'augmenter la capacité de rapatriement des candidats à l'asile déboutés.

"Tout le monde doit prendre ses responsabilités", a indiqué vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken, selon qui il s'agit "du plus grand plus de réfugiés depuis la deuxième guerre mondiale". Maintes fois répétée, cette affirmation est contredite par ceux qui ont dû gérer la crise précédente de l'asile avec 42.000 entrants contre 30.000 aujourd'hui.

Le secrétaire d'Etat N-VA s'est également félicité d'avoir pu obtenir un plan marqué par l'"équilibre communautaire". Avec "le plan Courard (du nom du ministre PS de l'Intégration sociale en 2009, Ndlr) de l'époque et ses 88% de places d'accueil pour la Flandre, je ne pouvais évidemment pas être d'accord", a-t-il indiqué.

Ce pourcentage de 88% avait agité le parlement flamand qui s'était penché en 2010, en pleine crise de l'asile, sur la répartition du nombre de demandeurs d'asile entre Régions. Le Premier ministre de l'époque, Yves Leterme, avait alors recadré le débat en répliquant qu'avec un taux de 49,8%, la Flandre accueillait 14 demandeurs d'asile pour 10.000 habitants. Cette proportion était alors de 16 pour 10.000 en Région bruxelloise et de 20 pour 10.000 en Wallonie.

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