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Le décret Marcourt retoqué une seconde fois par le CSA

Est-ce le chant du cygne du Conseil supérieur de l’audiovisuel ? Avec un nouvel avis critique sur l’avant-projet de décret Marcourt sur le pluralisme des médias, le CSA s’oppose au gouvernement PS-CDH de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Qui a très envie de faire passer le nouveau plan de fréquences des radios FM, mais en permettant une concentration maximale dans le secteur des radios privées.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de rendre un avis dans lequel le secteur retoque une fois de plus le projet du ministre francophone des Médias, Jean-Claude Marcourt (PS), de lever, dans les faits, les contraintes pesant sur l’expansion radiophonique de RTL Belgium. Tout le secteur ? Non. À chaque page ou presque de ce brûlant chapitre sur le pluralisme des médias, les sociétés Inadi (Bel RTL) et Cobefra (Contact) ont marqué leur opposition. Pourquoi le ministre socialiste s’entête-t-il à défendre les intérêts d’une société qui se sépare du tiers de son personnel en Belgique ? Cela reste un mystère. Il y aurait, dit-on, la volonté du président du PS, Elio Di Rupo, de faire revenir la radio Mint (RTL) dans la bande FM. La radio pop-rock en avait été exclue en 2008 pour faire de la place à d’autres stations, RTL contrôlant déjà une grande partie du réseau avec Bel RTL, Contact, Contact+ et Fun Radio (pour moitié). Depuis, la tendance à la concentration s’est confirmée : d’autres petites radios dites libres ont été attirées dans l’orbite de RTL via des partenariats publicitaires. Le programme Mint y est implanté. À la différence de l’audiovisuel, le secteur radio est florissant en fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans sa première version, le décret Marcourt visait à augmenter de 20 % à 35 % le niveau d’audience à partir duquel un opérateur atteint une « position significative » réprouvée par les directives européennes sur la diversité et la concurrence. Le pluralisme structurel (actionnariat) et de contenu est une exigence démocratique très ferme posée par l’Union européenne. Avec la radio Mint, le groupe RTL serait arrivé juste sous la barre des 35 %. Mais, dans son avis du 10 mai 2017, le CSA a maintenu le seuil de concentration à 20 %, dans le but d’empêcher qu’un acteur dominant réduise la diversité du paysage audiovisuel et porte atteinte au pluralisme de l’information.

La deuxième version du décret, révélée par Le Vif/L’Express dans « Le décret caché de Jean-Claude Marcourt » (2 juin 2017), modifiait les critères de calcul de ce taux de concentration, resté fixé nominalement à 20 %. La martingale lui avait été fournie par les services techniques de Bel RTL, le 17 mars 2016, sous la forme d’un PowerPoint, alors que le CSA était toujours occupé à rédiger son premier refus… Celui-ci présentait une « méthode de calcul visant à déterminer l’audience potentielle cumulée de la population desservie par l’ensemble des fréquences publiques et privées en FM analogique de la Communauté française de Belgique ». Ce nouveau mode de calcul aurait permis à RTL d’occuper la quasi-totalité de la bande FM dévolue au privé, tandis que la RTBF gardait son monopole du côté service public.

Le décret Marcourt contenait aussi des modifications qui transformaient la philosophie du pluralisme des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, l’ « offre pluraliste » ne serait plus assurée par la « pluralité de médias indépendants et autonomes » mais par la « pluralité de services reflétant une diversité la plus large possible d’opinions, d’idées et d’expressions socioculturelles ». La notion de propriété était également diluée, de sorte qu’un seul acteur pourrait dominer le secteur.

Dans un nouvel avis rendu public ce 29 mars, le Conseil supérieur de l’audiovisuel réitère ses critiques à propos de la troisième mouture du décret Marcourt. Celui-ci a subi de légères modifications (on parle désormais d’ « audience potentielle », d’où a été retirée l’écoute de la radio en voiture)tout en continuant à favoriser, selon le secteur, la concentration des radios privées en Fédération Wallonie-Bruxelles.

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