Le Conseil d'Etat suspend une partie du règlement anti-mendiants à Namur

14/01/15 à 06:41 - Mise à jour à 06:40

Source: Belga

Dans un arrêt du 6 janvier 2015, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution des principales dispositions du règlement namurois, qui, depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée d'un an, interdit de faire la manche au coeur de la capitale wallonne, rapportent mercredi La Libre Belgique et L'Avenir Namur et La Meuse Namur.

Le Conseil d'Etat suspend une partie du règlement anti-mendiants à Namur

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Fin août, la Ligue des droits de l'homme et Luttes Solidarités Travail avaient introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat contre ce règlement.

La semaine passée, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution des principales dispositions de ce règlement: le très large périmètre d'interdiction (l'hypercentre et Jambes); le fait de mendier accompagné d'un mineur et le fait de mendier accompagné d'un animal potentiellement dangereux.

Les autres interdictions (mendier avec agressivité physique ou verbale; entraver la progression des passants ou l'entrée d'édifices privés ou publics; sur les voies de circulation et les carrefours) ne sont pas visées par la suspension.

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