Le Conseil d'Etat annule la nomination du secrétaire général de la Défense

25/12/11 à 07:32 - Mise à jour à 07:32

Source: Le Vif

Le Conseil d'Etat a annulé la nomination - contestée à l'époque par des partis francophones - du chef de cabinet du ministre de la Défense, Pieter De Crem, Ludwig Van der Veken, comme secrétaire général du ministère, la plus haute fonction civile au sein de ce département, a-t-on appris de sources concordantes.

Le Conseil d'Etat annule la nomination du secrétaire général de la Défense

© Image Globe / ERIC LALMAND

Le Conseil d'Etat a rendu cet arrêt le 12 décembre dernier, statuant sur une demande en annulation formulée par l'ancienne secrétaire générale du département, Catharina Geernaert, une fonctionnaire civile, dont la nomination avait aussi été cassée fin 2009 et qui contestait la légalité d'un arrêté royal du 22 avril 2010 nommant M. Van der Veken, un juriste ayant fait partie de plusieurs cabinets
ministériels depuis 1992.

Le Conseil d'Etat a estimé que M. De Crem (CD&V) aurait du soumettre la désignation de M. Van der Veken à l'ensemble du Conseil des ministres, a indiqué l'une des parties à l'agence BELGA. Les partis francophones de la majorité s'étaient à l'époque "étonnés" de la nomination du chef de cabinet du ministre démissionnaire de la Défense à cette haute fonction. Elle n'avait en effet été officialisée que le 22 avril 2010, quelques heures avant que le Premier ministre d'alors, Yves Leterme, présente la démission de son gouvernement - sans avoir fait l'objet de concertation au sein du Conseil des ministres.

Le Conseil d'Etat avait dans un premier temps approuvé la légalité de cette nomination, avant d'être saisi de la requête de Mme Geernaert à laquelle il a donné suite dans un temps relativement bref. La nomination de Mme Geernaart par le précédent ministre, André Flahaut (PS), en septembre 2005, avait été annulée le 16 novembre 2009 par le Conseil d'Etat à la suite d'une autre requête, émanant de M. Van der Veken, ancien chef de la Direction générale "Appui juridique et Médiation" (DG-JM) du ministère.

La Défense est, en raison de ses spécificités, le dernier ministère au sein de la Fonction publique fédérale, les autres départements s'étant mués en Services publics fédéraux (SPF) en vertu de la réforme Copernic entamée en 1999. Elle se retrouve donc sans secrétaire général, qui en est le plus haut fonctionnaire civil, aux côtés du chef de la Défense (Chod) - actuellement le général Charles-Henri Delcour.

LeVif.be, avec Belga.

En savoir plus sur:

Nos partenaires