La taxe sur la fortune en baisse partout en Europe

À en croire une information du quotidien De Standaard, les taxes sur la fortune sont sur le retour partout en Europe. La Belgique, qui instaure une taxe sur les comptes-titres, va à contre-courant.

Aux Pays-Bas, les quatre partis qui formeront le prochain gouvernement se sont mis d’accord pour réformer l’impôt sur les revenus du capital forfaitaire. La décision est motivée par les taux d’intérêt faibles, car jusqu’à présent la plupart des Néerlandais devaient payer un impôt de 30% sur un rendement fictif de 4% de leur fortune. Cette taxe suscitait beaucoup de mécontentement, car il est presque impossible d’atteindre un rendement de 4%.

En France, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’est pas supprimé, mais le président Emmanuel Macron compte exempter l’épargne, les actions et les obligations dans l’espoir d’encourager la prise de risque économique. Comme l’explique De Standaard, la taxe touchera surtout l’immobilier et rapportera 3,2 milliards d’euros de moins.

Désavantage concurrentiel

La même tendance se dessine en Norvège où l’impôt sur la fortune a joué un rôle important dans la campagne électorale remportée par les conservateurs. La Première ministre conservatrice Erna Solberg promet une baisse, et à terme même une suppression, alors que les socio-démocrates voulaient l’augmenter. Le ministre des Finances Siv Jensen estime que la taxe sur la fortune, qui est de 0,85% pour les habitants qui possèdent plus de 160 000 euros, est un désavantage concurrentiel pour les entrepreneurs norvégiens.

En Espagne, la suppression de l’impôt sur la fortune est une question de temps. Elle a été officiellement abolie en 2007, mais la décision a été suspendue quand la crise a éclaté. Les recettes de la taxe, qui a rapporté 937 millions d’euros en 2014, permettent de diminuer le déficit budgétaire et donc amadouer l’Europe. Aujourd’hui, les Espagnols qui possèdent plus d’un million d’euros paient un tarif progressif qui va de 0,2% à 2,5%.

Interrogé par De Standaard, le professeur en droit fiscal Michel Maus (VUB) pense que cette tendance est due notamment à la politique européenne qui met le frein aux constructions fiscales des multinationales. Soucieux de leur image fiscale, les états membres souhaitent également continuer à attirer les entreprises et éviter que les entrepreneurs célèbres, tels que Bernard Arnault en France, quittent le pays pour des raisons fiscales.