La scission de BHV est votée

13/07/12 à 18:37 - Mise à jour à 18:37

Source: Le Vif

La Chambre a adopté vendredi la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que 12 autres propositions de loi, de lois spéciales et de révision de la Constitution. Ces textes ont déjà été adoptés par le Sénat et ont donc terminé leur parcours parlementaire.

La scission de BHV est votée

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La scission de l'arrondissement électoral de BHV est une vieille revendication du mouvement flamand censée mettre fin à un problème communautaire qui empoisonnait la vie de la Belgique politique depuis la mise en place de la frontière linguistique, il y a cinquante ans, et de façon encore plus impérieuse depuis un arrêt de la Cour d'arbitrage appelant à une solution en 2003.

Sans surprise, les partis de la majorité hexapartite, PS, sp.a, MR, Open Vld, CD&V et cdH, ainsi que les partis écologistes ont voté en faveur de l'accord de compromis rejeté par la N-VA, le Vlaams Belang et les FDF.

Les textes - une proposition de loi et deux propositions de révision de la Constitution - prévoient la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections à la Chambre et au Parlement européen.

La défunte province du Brabant est redécoupée en trois arrondissements électoraux: le Brabant wallon et le Brabant flamand, dans des limites territoriales conformes à celles des deux provinces, ainsi que Bruxelles, limitée au territoire des 19 communes qui en font partie.

Dans l'arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques (Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral. Ils pourront voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand.

La Chambre a également adopté vendredi dix autres propositions de loi, de loi spéciale et de révision de la Constitution relatives au refinancement de Bruxelles, à la mise en place d'une Communauté métropolitaine recouvrant l'ancien Brabant, à la nomination des bourgmestres dans les communes à facilités de la périphérie de Bruxelles, à la procédure du contentieux administratif devant le Conseil d'Etat dans ces communes et à l'amélioration de la crédibilité du politique.

Le Sénat a adopté jeudi la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde déjà voté précédemment par la Chambre.

Le premier volet de l'accord institutionnel intervenu entre huit partis avant la formation du gouvernement a ainsi terminé son parcours parlementaire.

Le Premier ministre Elio Di Rupo est intervenu jeudi en fin d'après-midi à la Chambre pour souligner l'importance de ce vote et mettre en évidence le courage des partis qui ont soutenu l'accord.

"Nous avons réussi", a lancé le Premier ministre. Ce vote est "un vote de changement, d'espoir et de confiance", a-t-il ajouté. Il a aussi souligné que la Belgique avait retrouvé sa crédibilité sur le plan international et la confiance des marchés financiers.

Les huit partis de la majorité institutionnelle ont déposé jeudi au Sénat les textes concrétisant l'accord sur la réforme du Sénat. Dans les mois à venir, ils devront encore se mettre d'accord sur la concrétisation des autres volets de l'accord dont le transfert de compétences et la révision de la loi de financement. Il s'agit-là de sujets tout aussi délicats et qui toucheront directement aux moyens des entités fédérées.

Le Premier ministre s'est voulu volontariste pour l'avenir : "Nous prouvons aujourd'hui notre capacité à trouver des solutions dans l'intérêt de nos citoyens et de nos entreprises. Nous allons poursuivre notre travail avec la même vigueur sur le deuxième volet de la réforme de l'Etat.... Une fois de plus nous prouverons dans les mois à venir que nous respectons nos engagements", a-t-il dit jeudi.



Le Vif.be, avec Belga

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