La police ne pourra plus arrêter les enfants dans un bus en vue de leur expulsion

03/12/14 à 19:18 - Mise à jour à 20:59

Source: Belga

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken a annoncé mercredi son intention d'écrire une circulaire, avec son collègue de l'Intérieur Jan Jambon, afin d'empêcher que des mineurs puissent être interceptés en vue de leur expulsion alors qu'ils se trouvent sur le chemin de l'école.

La police ne pourra plus arrêter les enfants dans un bus en vue de leur expulsion

Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration. © Belga

Le cas s'est produit récemment à Lier, en province d'Anvers. Il a suscité des questions mercredi en Commission de l'Intérieur de la Chambre alors que Theo Francken venait y détailler sa politique budgétaire.En route pour l'école, un père de famille arménien et ses deux enfants ont été sortis d'un bus par des policiers en vue de leur éloignement du territoire. Le secrétaire d'Etat n'a pas souhaité entrer dans les détails de ce dossier individuel. Mais il a rappelé l'existence d'une circulaire de 2003 qui invite à appréhender les personnes concernées de préférence avant que commence la journée scolaire, et en ce qui concerne les mineurs d'âge, en dehors des horaires scolaires ou à tout le moins, à l'extérieur de l'école. Le secrétaire d'Etat a admis mercredi que même si intercepter sur le chemin de l'école des personnes qui ne sont pas en ordre de séjour ne pouvait être considéré comme un événement intervenant durant l'horaire scolaire au sens strict, on pouvait reconnaître qu'on se trouvait dans le cadre de la "période scolaire". Il a ajouté qu'il était préférable de ne pas intercepter des mineurs d'âge sur le chemin de l'école. Il entend préciser cela dans une circulaire qui sera rédigée avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon. Theo Francken a cependant tenu à préciser que les services de police ne passaient pas leur temps à rechercher activement des enfants dans un bus.

Au-delà de cette question, le secrétaire d'Etat N-VA a été interrogé sur la politique qu'il entend mener. Il a indiqué que l'arriéré dans le traitement des dossiers pendants au Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) atteignait 31.591 dossiers dont 27.202 au sujet desquels il n'a pas été répondu à l'appel dans les trois mois. Il s'agit de 27.202 dossiers en matière de migration et 3.000 autres relatifs à l'asile. Au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, il y a actuellement 1.700 dossiers pendants. Le secrétaire d'Etat a fait connaître son ambition de traiter plus rapidement les demandes d'asile non fondées et de se saisir à bras le corps de la problématique des demandes multiples introduites en abusant de la procédure.Theo Francken a également indiqué qu'il ne voyait plus de raison d'organiser un modèle d'accueil en deux phases vu que la procédure d'asile a été substantiellement raccourcie. L'accueil individuel sera proposé aux groupes vulnérables ainsi qu'aux candidats réfugiés qui disposent d'une large opportunité de reconnaissance. Il a assuré que tous ceux qui ont droit à l'accueil bénéficieront d'une place.

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