La N-VA veut que les CPAS "balancent" les fraudeurs

10/02/12 à 11:04 - Mise à jour à 11:04

Source: Le Vif

La N-VA veut la mort du secret professionnel qui empêche le personnel des CPAS, confronté à des cas de fraude évidents, de transmettre ses informations à d'autres services.

La N-VA veut que les CPAS "balancent" les fraudeurs

© Belga

La sénatrice N-VA Liesbeth Homans souhaite que le personnel des CPAS confronté à des cas de fraude évidents ne soit plus tenu par le secret professionnel. Selon elle, il ne s'agit pas d'entretenir un climat de délation mais bien de protéger le personnel de toute sanction si ce dernier souhaite révéler une fraude sociale dont il aurait été témoin.

De plus en plus de membres des CPAS sont confrontés au quotidien à de nombreuses fraudes sociales, argumente la sénatrice. Contrairement aux citoyens lambda et aux fonctionnaires qui sont, eux, dans l'obligation de reporter toutes les fraudes dont ils sont témoins, les membres du CPAS sont tenus au secret professionnel pour ce qui concerne les informations récoltées dans le cadre de leur travail.

Une situation qui choque Liesbeth Homans : "La protection outrancière de l'intérêt individuel ne fait souvent pas le poids par rapport aux torts que cela cause à la société !", dénonce-t-elle dans un communiqué publié sur le site de la N-VA. "Par ailleurs, un certain sentiment d'impunité ne fait qu'augmenter le nombre de fraudes."

Et si les fraudeurs se taisent, tout simplement ? "Un signal de plus !" (N-VA) La sénatrice ne souhaite pas encourager une politique délétère, mais tout simplement encourager le transfert d'informations entre acteurs du secteur pour lutter au mieux contre la fraude. C'est dans cette optique qu'elle souhaite introduire un projet de loi qui assouplirait le secret professionnel au sein des CPAS. Objectif : permettre au personnel et aux conseillers de divulguer certaines informations obtenues dans le cadre de leur mission, et ce, sans encourir de sanction administrative ou déontologique.

Les membres du personnel des CPAS interrogés par Het Nieuwsblad semblent plutôt favorables à ce genre de mesures : "Il est frustrant de ne pas pouvoir aider certaines personnes parce que leur place a été prise par des fraudeurs", confirme l'un d'eux. "Si, lors de discutions, nous nous apercevons que tel affilié au CPAS détient une maison à l'étranger, nous ne pouvons transmettre cette information sans encourir de lourdes peines administratives. Les moyens pour aider les gens sont limités et il est parfois frustrant de constater des fraudes alors que d'autres personnes en ont vraiment besoin."

Si la proposition de la sénatrice est adoptée, ces informations sensibles mais utiles seront transmises à un comité au sein du CPAS qui jugera de l'opportunité de les transmettre à d'autres services.

La sénatrice N-VA balaie au passage l'argument selon lequel les fraudeurs se contenteraient de se taire : "Peut-être... mais c'est aussi un signal invitant à s'interroger sur certains dossiers !"

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