La dotation des communes bruxelloises revue à la hausse de 70 millions

23/12/16 à 17:10 - Mise à jour à 17:10

Source: Belga

Le gouvernement bruxellois a validé vendredi une réforme de la dotation générale aux communes (DGC) qui marque un soutien accru aux 19 entités locales de la capitale. Ensemble, celles-ci percevront 341 millions d'euros l'an prochain (271 millions actuellement).

La dotation des communes bruxelloises revue à la hausse de 70 millions

Rudi Vervoort © Belga

Selon le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), le dispositif actuel de répartition aux communes de cette manne régionale remonte à 1998.

Plusieurs mécanismes, comme le regroupement et la modification des critères de répartition, ont permis cette augmentation significative. Concrètement, les 70 millions d'augmentation correspondent au regroupement de 35 millions "correcteurs" anciens, désormais garantis et répartis sur la nouvelle clé, ainsi qu'à un refinancement de plus 35 millions nouveaux.

D'après le ministre-président bruxellois, le nouvel instrument, bénéficiaire pour toutes les communes, sera plus simple et plus juste. La situation de précarité des habitants des communes et de boom démographique seront mieux pris en considération dans les critères de répartition.

La dotation générale sera désormais calculée et répartie pour trois ans, et non plus chaque année. "Les communes verront donc plus clair dans la trajectoire de leurs recettes, qui sera plus stable. Nous instituons une garantie pour l'avenir: aucune commune ne pourra perdre d'une année ou d'un triennat à l'autre, a assuré Rudi Vervoort, précisant que le montant précédent servirait toujours de socle minimal pour la répartition.

Début décembre, Rudi Vervoort avait annoncé une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros de prêts au profit des communes pour leur permettre de couvrir de nombreux investissements liés à l'essor démographique.

D'après lui, la prochaine étape sera l'adoption d'une ordonnance sur la contractualisation d'objectif avec les communes.

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