La discussion à la Chambre sur l’interdiction des groupes radicaux piétine

La Commission de l’Intérieur de la Chambre devait reprendre mercredi ses travaux sur l’interdiction des groupes radicaux. Elle a toutefois reporté la discussion à une séance ultérieure.

Les députés attendent une proposition d’amendement général du sp.a après l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur les différents textes déposés. Sous la précédente législature, le sp.a a lancé le débat parlementaire sur l’interdiction de ce genre de groupe à la suite de concerts donnés par le groupe néo-nazi « Blood & Honour ». Il a déposé un texte qui complète la loi de 1934 sur les milices privées en incluant les « groupements de particuliers qui représentent un danger pour la démocratie, en raison d’actes ou d’activités terroristes, négationnistes ou racistes ».

Le débat a rebondi en juin de l’an passé à la suite d’incidents survenus à Molenbeek impliquant le groupe islamiste Sharia4Belgium mais le gouvernement n’a pu s’accorder sur un texte et le dossier est revenu à la Chambre. A l’époque, la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, s’était également prononcée en faveur d’un mécanisme d’interdiction.

La Commission de l’Intérieur a organisé des auditions, des amendements ont été déposés sans que, jusqu’à présent, un accord ait pu être trouvé sur cette question délicate. Deux thèses s’opposent: les uns veulent agir par le biais de l’interdiction et éventuellement de la dissolution des groupes radicaux, les autres veulent punir les individus qui font partie de telles associations.

Le 19 mars, le Conseil d’Etat a rendu son avis dans cette matière qui met en jeu la liberté d’association et d’expression. Il se montre très critique sur certains des régimes proposés. « Un certain nombre de textes laissent à désirer », dit-il. Ainsi, il doute sérieusement de l’utilité de dissoudre des associations de fait qui n’ont pas d’existence juridique.

La Haute instance vise aussi le pouvoir confié à l’exécutif de dissoudre une association, jugé contraire à la Constitution. Un même pouvoir confié au président du tribunal de première instance « ne peut pas non plus être admis sans de plus amples garanties des droits de la défense », dit-elle. Elle se montre par ailleurs sceptique sur l’incrimination de la consultation de sites internet. L’incrimination de l’appartenance ou de la collaboration à une association qui prône la discrimination et la ségrégation sur la base d’une série de critères « protégés » (prétendue race, couleur de peau, sexe, nationalité, etc.) passe mieux la rampe mais assortie d’une série de réserves. Le Conseil d’Etat pointe l’existence de l’intention de porter atteinte à un intérêt protégé (dol spécial) dans le chef de l’auteur ou la possibilité que l’association puisse continuer d’exister et même de se réunir.