La cour du travail de Bruxelles a condamné les autorités belges pour défaut d’accueil d’un candidat réfugié. L’astreinte s’élève à 125 euros par jour.
Concrètement, la décision de justice, rendue ce mardi, revient à contraindre le gouvernement belge à offrir un toit à tous les candidats à l’asile, avant même qu’ils n’aient été reçus par l’Office des étrangers. Faute de quoi, estime la cour, la Belgique contrevient à la législation européenne et au Traité européen des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et la torture. Le dossier précis est celui d’un Afghan de 17 ans, arrivé en Belgique à la fin du mois de novembre. Celui-ci s’était présenté à l’Office des étrangers mais n’avait pas pu être reçu, vu l’affluence. Il s’était alors vu remettre une convocation pour le 17 décembre. Ce document devait lui permettre d’obtenir une place dans le « pré-accueil » mis en place au WTC3 par le gouvernement fédéral.
Or, selon son avocat, il n’a pu obtenir de lit, le bâtiment étant bondé, et il n’a dès lors eu d’autre recours que de dormir dans la rue. Il a alors introduit un recours devant le tribunal du travail de Bruxelles.
Le jeune Afghan bénéficiera d’une place d’accueil pour éviter les astreintes (Francken)
Le jeune candidat réfugié afghan à l’origine de la condamnation des autorités belges par la cour du travail de Bruxelles pour défaut d’accueil bénéficiera le plus vite possible d’un lieu d’accueil, a assuré mercredi l’entourage du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken.
M. Francken souhaite ainsi éviter que le gouvernement doive payer le moindre euro d’astreinte, a précisé sa porte-parole à l’agence Belga. « L’arrêt (cour du travail) n’a pas encore été signifié, mais ce jeune afghan aura le plus vite possible une place afin de faire en sorte que l’Etat belge ne doive pas aucun euro d’astreinte », a indiqué la porte-parole de M. Francken (N-VA).
« Offrir un lit, un bain et du pain est beaucoup plus difficile que distribuer de l’argent, mais cela nous ne le ferons pas », a-t-elle ajouté. Le cabinet de M. Francken a une nouvelle fois rappelé les efforts « sans précédent » réalisés par le gouvernement et ses partenaires pour faire face à la crise des réfugiés et demandeurs d’asile.
La capacité de pré-accueil sera accrue par la création de 120 places supplémentaires dans le bâtiment grâce à un accord avec le propriétaire du lieu pour la location de deux étages supplémentaires, pour la porter à « 1.300 à 1.400 » places.
