La Belgique a consacré 0,9% de ses dépenses publiques à l’ensemble de son système de Justice en 2014, ressort-il du nouveau rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui compile les données de 45 des 47 membres du Conseil de l’Europe.
La Belgique se situe en queue de peloton, mais devance l’Autriche (0,8%), la République tchèque (0,8%) et la Grèce (0,5%). Ces données doivent toutefois être examinées avec prudence compte tenu de disparités entre les modes de calcul par chaque État, précise la CEPEJ.
La moyenne européenne des budgets alloués au système judiciaire s’élève à 60 euros par habitant, mais la moitié des États dépensent moins de 45 euros par habitant. En Belgique, la moyenne équivaut à 85 euros par habitant, indique le rapport.
La tendance depuis la précédente évaluation de la Commission est à l’augmentation du budget alloué au système judiciaire dans une grande majorité d’États.
Pour certains d’entre eux, la crise économique et financière de la fin des années 2000 avait imposé d’importantes restrictions budgétaires. En 2014, ceux-ci ont toutefois pu initier ou poursuivre un rattrapage et réaliser des dépenses supplémentaires pour promouvoir leur système judiciaire. C’est notamment le cas de la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, ou encore la Slovénie, souligne la CEPEJ.
En revanche, en Irlande, au Portugal, en Espagne et particulièrement en Grèce, le système judiciaire a continué de subir des coupes budgétaires régulières. La Belgique qui avait augmenté son budget alloué au système judiciaire entre 2010 et 2012, l’a cependant diminué entre 2012 et 2014.
Le rapport souligne par ailleurs que les usagers du service public de la justice sont de plus en plus mis à contribution pour financer le système judiciaire, à travers les taxes et frais de justice. Ces recettes représentent plus de 20% du budget public alloué au système judiciaire dans plus d’un quart des États et entités, voire plus de 50% en Turquie. En Belgique, ces recettes ne représentent par contre que 4% du budget public alloué au système judiciaire.
