La remise des renseignements urbanistiques par la Ville de Bruxelles dépasse les délais légaux de 30 jours et prend parfois plus de six mois. Cette situation entraîne l’annulation de certaines transactions, tandis que d’autres prennent des retards qui mettent dans l’embarras les ménages concernés, rapportent mardi le quotidien l’Echo.
L’an dernier, La Région a introduit dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) une obligation nouvelle: si tout vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel, doit depuis longtemps demander à l’administration de sa commune un historique des permis d’urbanisme portant sur le bien qu’il veut céder, il doit désormais le faire dès la mise en vente pour pouvoir publier ces renseignements dans sa publicité.
Tout cela part d’une louable intention: informer l’acheteur de manière précise sur le bien qu’il convoite, mais la Région semble avoir sous-estimé le travail que cela nécessite dans les communes, explique l’Echo.
Si, dans certaines communes, des dispositions ont été prises pour respecter malgré tout le délai de 30 jours, à Bruxelles-Ville la liste des demandes en souffrance n’a cessé de s’allonger et serait en hausse de plus de 1.000%.
