L’opposition reproche à Vande Lanotte d’avoir falsifié un rapport

Le ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte a fait retirer jeudi son projet de loi sur l’action collective pour les consommateurs après un différend avec l’opposition écologiste et N-VA qui l’accusent d’avoir « falsifié » le rapport d’examen du texte en forçant le retrait de certains passages critiques.

L’incident s’est produit dans les couloirs de la Chambre quand le ministre Vande Lanotte s’est retrouvé en présence des députés Stefaan Van Hecke (Groen) et Peter Dedecker (N-VA) qui s’interrogeaient, à la lecture du rapport, sur la disparition de certaines de leurs interventions critiques vis-à-vis de l’Ostendais. Le ministre est alors entré en séance pour demander le retrait du projet, inscrit à l’agenda.

« Vande Lanotte a fait disparaître deux pages entières du rapport », a dénoncé Stefaan Van Hecke, une version corroborée par le rapporteur Peter Dedecker (N-VA). Il n’est pas anormal qu’un cabinet ministériel demande à reformuler certaines parties d’un rapport pour des raisons techniques. Ici, il s’agissait d’interventions politiques.

Selon Stefaan Van Hecke, l’intention du ministre était de « faire disparaître certaines de ses réponses, manifestement fausses, à des questions », notamment celle selon laquelle en matière de « class action » un hôpital pouvait être considéré comme une entreprise, ce qui aurait fait tomber les erreurs médicales dans le champ d’application de la loi.

Il est « incroyable » que « le pouvoir exécutif se mêle d’un rapport qui est du ressort du pouvoir législatif », a fustigé le député écologiste. « M. le ministre, le parlement ne fait pas partie de votre empire », a-t-il ajouté dans un communiqué en référence à un livre controversé présentant Johan Vande Lanotte comme l’empereur d’Ostende.

Peter Dedecker a également réagi avec virulence. Il avait approuvé le rapport après les remarques formulées par les députés mais le texte a été modifié par la suite par le cabinet. « A quoi sert encore un rapport si un ministre peut venir raconter des inepties en Commission puis les faire retirer », s’est-il interrogé.

De son côté, le ministre sp.a a estimé que la réaction de l’opposition était « hors proportion ». Il a rappelé que les rapports d’activité parlementaire ne pouvaient être modifiés que par les services de la Chambre, à la demande des députés ou ministres ayant participé au débat. Et il n’est pas anormal d’apporter des aménagements techniques, a-t-il ajouté. Et selon le cabinet, c’est ce qui s’est produit avec le texte à l’examen. « En adaptant certaines réponses, celles-ci ne collaient plus aux questions », a expliqué une porte-parole. « Le ministre clarifiera cela en Commission sans modifier son raisonnement », a-t-elle précisé.

Johan Vande Lanotte a regretté les « petits jeux politiques » auxquels se sont livrés jeudi certains « sur le dos des consommateurs ». Il a regretté qu’ils aient ralenti l’examen d’un projet « tellement important » pour une question de rapport parlementaire.