L'Etat condamné à verser 100 000 euros au baron de Bonvoisin

21/01/13 à 09:45 - Mise à jour à 09:45

Source: Le Vif

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge, et plus précisément la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, à verser 100.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral au baron Benoît de Bonvoisin, peut-on lire lundi dans les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

L'Etat condamné à verser 100 000 euros au baron de Bonvoisin

© Image Globe

L'affaire remonte à 1981. Dans une note de la Sûreté de l'Etat qui s'était ébruitée, Benoît de Bonvoisin était surnommé le "baron noir" en raison de ses accointances présumées avec l'extrême droite.

En 2010, le Comité permanent R, qui contrôle les services de renseignements et de sécurité, a considéré que les affirmations contenues dans le rapport de la Sûreté de l'Etat étaient non vérifiées et formulées sans la moindre nuance.

Le baron qui estime avoir été victime d'un complot réclamait 6,25 millions d'euros à la ministre de la Justice. Le tribunal lui a finalement accordé 100.000 euros pour préjudice moral.

L'Etat a décidé d'aller en appel de la décision du tribunal. Ce verdict constitue une victoire "uniquement sur le plan moral", a indiqué l'avocat du baron de Bonvoisin, Me Cédric Bernès.

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