L'Agence fédérale de contrôle nucléaire manquerait d'indépendance

29/12/16 à 13:00 - Mise à jour à 15:43

Source: Belga

Quelques semaines avant le passage, en juin 2015, du texte législatif entérinant la prolongation des réacteurs de Doel 1 et 2, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) estimait que le projet de loi de la ministre Marghem devait être amendé, relate jeudi La Libre Belgique.

L'Agence fédérale de contrôle nucléaire manquerait d'indépendance

© Reuters

Le gendarme du nucléaire se remettait à l'avis du cabinet d'avocats international Stibbe, selon qui, sans amendements, le projet de loi impliquait la nécessité d'une étude d'incidence et d'une consultation publique. L'Agence a finalement approuvé en septembre le plan d'action d'Electrabel concernant cette prolongation. Cette décision pourrait être illégale et l'absence de réaction de l'Agence traduirait une ingérence politique dans son fonctionnement, selon l'un de ses anciens directeurs.

Un procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration du 8 mai 2015, que La Libre a pu consulter, confirme que, dans un premier temps, le directeur de l'AFCN, Jan Bens, s'est remis à l'avis de Stibbe sur la nécessité d'amener le texte.

Pourtant, l'Agence finira, quelques mois plus tard, par laisser passer ce fameux texte sans les amendements permettant d'éviter l'étude d'incidence et la consultation publique. Leur absence rendrait donc la prolongation illégale. Sur ce point, un recours au Conseil d'Etat déposé par Greenpeace est actuellement à l'examen et Inter-Environnement Wallonie (IEW) a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi de prolongation de Doel 1 et 2.

Selon un ancien directeur de l'Agence, Yvan Pouleur, l'indépendance de l'AFCN vis à vis du gouvernement est toute relative. L'homme, candidat malheureux à la direction générale de l'Agence et aujourd'hui licencié, a dénoncé au cours de l'été "un court-circuitage" des organes de l'Agence nucléaire à son Conseil d'administration. "En réalité, le cabinet Marghem a décidé que rien ne doit être fait et l'AFCN s'est alignée sans exprimer son avis", dénonce-t-il dans un rapport personnel remis au CA.

Du côté du gouvernement fédéral, on nie toute interférence dans la décision de l'AFCN. Celle-ci se défend, indiquant qu'elle "prend ses décisions en toute indépendance et ce n'est pas parce que nous sommes arrivés à la même conclusion que le gouvernement qu'il y a eu une influence politique".

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