L'ACW visé par une enquête pénale, à l'initiative de la N-VA

20/03/13 à 06:41 - Mise à jour à 06:41

Source: Le Vif

L'ACW, le pendant flamand du Mouvement ouvrier chrétien, fait désormais l'objet d'une enquête pénale, rapportent mercredi L'Echo et De Tijd.

L'ACW visé par une enquête pénale, à l'initiative de la N-VA

© Belga

La plainte introduite par le député N-VA Peter Dedecker à propos des montages fiscaux supposés de la coupole des organisations de travailleurs a été jugée recevable par le parquet de Bruxelles.

L'enquête pénale, qui pourrait déboucher sur des accusations de fraude fiscale et de faux en écritures, se superpose à l'enquête, actuellement en cours, de l'Inspection spéciale des impôts (ISI).

Peter Dedecker a transmis, il y a un mois, au fisc et au parquet son dossier à propos de la société Sociaal Engagement.

Le fisc a rapidement mené des perquisitions dans les locaux de l'ACW. Des questions de procédure concernant la recevabilité de la plainte auraient retardé la décision du parquet. Ce dernier attendait également une première évaluation de la part de ses magistrats spécialisés en fiscalité avant d'aviser de la suite à donner à la plainte introduite.

Le dossier introduit par la N-VA auprès du parquet porte sur le traitement fiscal par l'ACW des parts bénéficiaires détenues par l'organisation flamande dans Belfius (ex-Dexia Banque Belgique).
De son côté, l'ACW nie tout comportement frauduleux.
Avec Belga

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