Interdiction des signes convictionnels pour les fonctionnaires wallons

08/12/14 à 17:51 - Mise à jour à 17:51

Source: Belga

Le ministre wallon Christophe Lacroix transposera dans le Code de la Fonction publique une résolution du parlement wallon visant à interdire le port de signes convictionnels aux fonctionnaires en contact direct avec le public, a-t-il indiqué lundi en commission du parlement wallon.

Interdiction des signes convictionnels pour les fonctionnaires wallons

Image d'illustration. © istock

Le parlement avait approuvé en avril dernier cette proposition de résolution initiée par la députée Florence Reuter (MR) et amendée par les différents groupes. C'était une surprise, vu le caractère sensible de ce texte en période préélectorale.

La résolution demandait au gouvernement, au nom de l'impartialité du service public, de revoir le Code de la Fonction publique afin qu'il interdise "aux agents d'afficher des signes ostentatoires et des comportements ostentatoires qui expriment leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses dans l'exercice de leur fonction sauf si leurs prestations ne nécessitent pas de contact fonctionnel avec le public".

Ecolo, alors présent au gouvernement, s'était abstenu à l'égard d'une résolution qui érigeait, à ses yeux, l'interdiction en norme et la liberté en exception.

Absente de la Déclaration de politique du nouveau gouvernement PS-cdH, l'interdiction sera néanmoins mise en oeuvre par le ministre wallon de la Fonction publique, Christophe Lacroix (PS).

Interrogé lundi par Florence Reuter, ce dernier a loué le "bon équilibre entre neutralité, impartialité de nos services publics, et liberté individuelle d'expression et d'opinion", contenu dans la résolution. "Je vais donc lors d'une prochaine modification du Code de la Fonction publique y introduire une disposition qui transpose la résolution", a-t-il déclaré. Une circulaire viendra appuyer l'importance de l'impartialité des services publics.

Florence Reuter s'est réjouie de la réponse du ministre. Le gouvernement fédéral s'apprête lui aussi à introduire une telle interdiction, a-t-elle rappelé. Les deux interlocuteurs ont insisté sur la nécessité d'un débat apaisé en dehors de période électorale.

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