Interdiction de vendre ou de donner un animal sur Internet

01/06/17 à 15:35 - Mise à jour à 15:34

Le ministre Carlo Di Antonio, a annoncé de nouvelles règlementations au sujet des ventes et des dons d'animaux en ligne. Ces derniers bénéficieront également d'un nouveau statut dans le Code civil.

Interdiction de vendre ou de donner un animal sur Internet

© Getty Images/iStockphoto

A partir de ce 1er juin, il est obligatoire de passer par un lieu agréé ou par un refuge pour acquérir un animal. En effet, une nouvelle mesure interdit de vendre ou donner un animal sur via Internet et les réseaux sociaux. Carlo Di Antonio, ministre wallon en charge de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et du Bien-être animal, explique que la vente sur les réseaux sociaux favorise l'acquisition impulsive d'animaux, et multiplie par la suite les abandons.

L'objectif de cette mesure est aussi d'éviter les trafics d'animaux : il y a, notamment, beaucoup de chiots des pays de l'Est, qui sont revendus sur Internet pour de grosses sommes. Cette nouvelle législation vise donc à empêcher ce genre de cas de figure.

La publicité au sujet de la vente d'animaux est donc interdite sur tous les supports, que ce soit en ligne ou dans les journaux traditionnels. Seuls les magazines et les sites spécialisés auront le droit de pratiquer la vente d'animaux, en respectant les conditions du bien-être animal, "le numéro d'identification devra apparaître, tout comme le statut de l'animal", explique Carlo Di Antonio, en précisant que le premier réflexe à avoir reste "d'aller dans un refuge".

L'autre nouvelle mesure concerne la création d'un statut pour les animaux dans le Code civil.

L'autre nouvelle mesure concerne la création d'un statut pour les animaux dans le Code civil. Jusqu'ici le Code civil ne contenait que deux catégories : les biens et les personnes. N'étant pas des personnes, les animaux étaient considérés comme des biens, ce qui posait problème dans toute une série de législation. C'est pour cette raison que le nouveau statut "d'être sensible" a été créé. Ce statut confère des droits particuliers aux animaux ainsi qu'une base légale plus forte pour les juges lorsqu'ils doivent prendre des décisions, par exemple en cas de maltraitance.

Océane Cordier

Nos partenaires