Instaurer un nouveau Code de la route ne serait "pas si simple"

12/08/15 à 12:12 - Mise à jour à 12:12

Source: Belga

L'organisation de mobilité Touring a un avis positif concernant la proposition de l'IBSR de définir un nouveau Code de la route, simple et clair, adapté aux usagers de la voie publique d'aujourd'hui. Toutefois, une telle modification de fond en comble du Code actuel ne serait pas une tâche simple, prévient Touring mercredi.

Instaurer un nouveau Code de la route ne serait "pas si simple"

© Image Globe

Karel Van Coillie, juriste chez Touring, plaide pour un texte juridiquement hermétique, mais cela implique qu'il sera plutôt complexe et peu lisible pour le citoyen lambda. Pour contourner cette difficulté, il faudrait alors composer, à côté du texte, une sorte de "mode d'emploi" pour les usagers.

"Une traduction simple et concise du document juridique de base", précise-t-il. Le juriste pointe l'imprécision parfois non visible au premier abord de certaines règles qui paraissent pourtant claires et simples.

"Se garer sur le trottoir, par exemple. C'est interdit, mais il manque une bonne définition de ce qu'est un trottoir, également dans le Code actuel", explique Karel Van Coillie. "Certains pensent que cela peut être une berme rehaussée, et il est justement permis de se garer là-dessus dans certains cas."

Un bon Code de la route doit donc comporter des règles contraignantes, d'où l'importance d'un texte juridiquement solide et complet, forcément complexe, estime-t-il. Côté flamand, l'organisation VAB se dit mercredi également favorable à la proposition formulée par Karin Genoe, administratrice déléguée de l'IBSR.

Pour Maarten Matienko du VAB, ce serait une bonne occasion de réfléchir aux nouvelles technologies et à leur intégration dans ce Code. Il prend pour exemple la "voiture intelligente", dont l'arrivée sur les routes belges doit être préparée. Il rappelle par ailleurs qu'un groupe de travail s'était déjà attelé à une simplification du Code de la route de fin 2007 à début 2009, quand Etienne Schouppe était secrétaire d'Etat à la Mobilité. "Mais rien de concret n'en est sorti", précise-t-il. "Le groupe s'est englué dans d'interminables débats sur des concepts et les points de vue des différents groupes d'intérêt (associations de cyclistes, de piétons, automobilistes, etc.)." "Peut-être que nous devrions maintenant laisser des techniciens et des experts travailler sur les aspects techniques et juridiques, puis intégrer les groupes d'intérêt plus tard dans la discussion", indique-t-il.

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