Indemnités de maladie rabotées: qui est concerné et dans quelle mesure ?

14/09/16 à 10:35 - Mise à jour à 10:36

Source: Le Soir

La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open VLD), envisage de revoir le mode de calcul des indemnités de maladie. Certaines indemnités pourront être diminuées, d'autres augmentées. Les réformes devraient être applicables dès le 1er octobre. Le point sur ses conséquences.

Indemnités de maladie rabotées: qui est concerné et dans quelle mesure ?

Maggie De Block © BELGA

Pourquoi cette réforme ?

" Il s'agit d'une opération de simplification et d'harmonisation, devant le nombre et le caractère très hétéroclite des primes ", indique la porte-parole de la ministre dans Le Soir et La Libre Belgique de ce mercredi.

En quoi consiste-t-elle?

Dans le système actuel, l'indemnité maladie est calculée sur base du dernier salaire. En vue de réaliser des économies, la ministre souhaite déduire de celui-ci certaines primes, comme celles liées à l'ancienneté, les cadeaux de l'entreprise en nature, en espèces ou sous forme de bons de payement, ou encore les heures supplémentaires (si elles représentent au moins 10% de la rémunération). Les primes de tutorat pour former les jeunes travailleurs sont également concernées ajoute Le Soir.

Qui sera touché et dans quelle mesure ?

"Difficile de dire dans quelle mesure chaque allocation va baisser, cela dépend des primes que chacun touche", a commenté le cabinet ministériel qui souligne que certaines personnes vont aussi voir leur indemnité augmenter. C'est le cas des travailleurs qui sont passés à temps partiel avant de devoir interrompre totalement leurs activités professionnelles.

Concrètement : "Pour le calcul de l'indemnité, on ne prendra plus le dernier salaire moyen. On va remonter d'un trimestre", indique le cabinet de la ministre. Dans le système actuel, un certain nombre de salariés malades ne travaillent plus qu'à temps partiel avant de cesser complètement leur activité en raison de leur maladie. Leur indemnité est donc basée sur leur dernier salaire, donc sur un temps partiel. Avec la réforme, on remonte d'un trimestre, ce qui laisse plus de chances que le calcul soit effectué sur base d'un salaire à temps plein. "Nous avons voulu éviter que des personnes qui ont fait l'effort de rester dans leur entreprise soient pénalisées", indique encore le cabinet. Une thèse que ne partagent pas les syndicats, qui estiment que ce calcul pourrait lui aussi conduire à des baisses dans certains cas.

Quand cette réforme entrera-t-elle en vigueur ?

L'entrée en vigueur de cette réforme est déjà prévue pour le 1er octobre prochain, pour les cas de maladie constatés à partir de cette date. Aucun malade ne verra donc subitement son allocation baisser.

Et pour les malades de longue durée?

Par ailleurs, Maggie De Block a dans ses tiroirs un plan pour augmenter les contrôles auprès des malades de longue durée à partir du 1er octobre, rapporte aussi Het Laatste Nieuws. L'Inami va mettre sur pied une équipe de médecins qui accompagnera les malades dans leur retour sur le marché du travail. Après un mois, ces derniers, à l'exception des maladies graves, devront répondre à un questionnaire visant à déterminer leur chance de retour à la vie active.

Que disent les syndicats ?

La proposition a été discutée ce mardi matin au comité de gestion de l'Inami. Les syndicats ont remis un avis négatif. Pour la FGTB, cette réforme est inacceptable. Le secrétaire fédéral de la FGTB a qualifié la mesure de "nouvelle précarisation des travailleurs avec un genou à terre." Contacté Le Soir, il précise : "Ce ne sont pas de petits montants. Si on peut retirer jusqu'à 10 % d'heures supplémentaires de l'allocation, cela peut atteindre des montants très élevés." Le gouvernement doit à présent trancher.

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