Luk Vervaet

Haren : « la super-prison qui ne résoudra rien »

Luk Vervaet ancien enseignant à la prison de Saint-Gilles

Alors qu’un avis officiel sur les permis de construire de la nouvelle méga-prison de Haren est attendu ce mercredi, Luk Vervaet, ancien enseignant à la prison de Saint-Gilles, explique, dans une Carte Blanche, pourquoi la construction d’une prison flambant-neuve ne va pas résoudre le problème de surpopulation carcérale, ni les problèmes sociaux auxquels sont confrontées les institutions pénitentiaires.

Je lis dans le Plan Justice du ministre de la Justice Geens, datant de mars 2015, qu’aussi bien « l’élargissement que la rénovation des prisons par l’exécution du Masterplan existant doivent être continués ». Et, surtout, qu’une attention particulière ira vers « l’exécution prioritaire des projets à Haren, Dendermonde et Merksplas. »

Je lis dans la presse qu’en avril 2015, au conseil communal de Saint-Gilles, les discussions sur « l’après-prison de Saint-Gilles » ont déjà commencé. Qu’on propose d’en classer une partie comme patrimoine historique, une autre pouvant servir comme logement, école ou crèche. Tout en « espérant » (sic!), comme l’a dit le bourgmestre Picqué, qu’il n’y aura pas de projet immobilier sur ce terrain.

N’y a-t-il pas lieu de se poser des questions quant à la volonté des autorités d’avoir une vraie consultation démocratique ?

Les arguments pour protéger la petite entité verte de Haren d’une nouvelle implantation mégalomane sont connus. Ils ont été suffisamment développés par d’autres personnes. J’aimerais partager avec vous trois arguments partant de la problématique carcérale, qui démontrent pourquoi s’opposer radicalement à la construction d’une nouvelle prison à Bruxelles est non seulement une question de bon sens, mais un devoir social.

D’abord, je réfute l’argument humanitaire qui prétend qu’aussi bien la fermeture des trois prisons que la construction de la nouvelle à Haren se feraient pour le bien-être des détenus. Tout le Masterplan 2008-2016, dont Haren fait partie, serait en effet, selon les instigateurs, une réponse à « la surpopulation carcérale et à la vétusté des prisons en créant une infrastructure carcérale plus humaine ». L’unique argument avancé pour la construction à Haren a été, et est toujours, la vétusté des trois prisons à Bruxelles. Le Conseil des ministres du 14 décembre 2010 a décidé « la fermeture pour 2016 des prisons très vétustes à Forest, Saint-Gilles et Berkendael, qui seront remplacées par une nouvelle institution à Haren ». C’est un argument mensonger pur et simple. Les vrais problèmes se trouvent ailleurs, selon moi.

Ensuite, la construction d’une nouvelle prison n’est pas la réponse aux problèmes sociaux auxquels Bruxelles est confrontée. Au moment où je vous écris ces lignes, le treizième Congrès de l’ONU sur la prévention du Crime et sur la Justice pénale vient de clôturer ces travaux (1). Il recommande à tous les États de réduire leur nombre de détenus. Le Congrès propose des solutions et des sanctions « hors prison » pour « réduire la surpopulation carcérale ». Il recommande de mettre en oeuvre des « politiques et programmes sociaux » qui peuvent « réduire la criminalité et la violence ». Cet appel ne s’adresse pas seulement aux États-Unis ou à la Russie. Mais aussi à la Belgique et particulièrement à Bruxelles.

Enfin, si ce ne sont pas les détenus, ni les quartiers populaires de Bruxelles qui profitent de la construction de nouvelles prisons, qui en profite ? À travers la construction de nouvelles prisons, on assiste à une politique de privatisation des services publics. Les centaines de millions d’euros prévus pour la construction, le loyer et les services, à payer par l’État aux constructeurs de ces nouvelles prisons, garantissent à ces sociétés privées des contrats à long terme et des profits gigantesques. Cela servira aussi à augmenter le prestige international de Bruxelles. Avec la construction de Haren, Bruxelles disposera non seulement d’un nouveau siège mastodonte de l’OTAN et d’un quartier européen pharaonique, mais aussi d’un « village pénitentiaire » hypermoderne et de haute technologie.

Je plaide pour que ces centaines de millions d’euros soient investis dans les secteurs qui s’occupent de la formation, de la santé, de l’aide psychosociale, du sport et de la culture, dans nos prisons. La situation à ce niveau-là est tout simplement catastrophique depuis des décennies. Le tout récent rapport du CAAP sur la période 2013-2014 montre que rien n’a changé.

La vétusté de la prison de Saint-Gilles, un mensonge d’Etat

Je m’oppose à la présentation de la prison de Saint-Gilles comme « prison vétuste ». C’est l’argument qui nous obligerait à construire une nouvelle prison. Mais c’est l’inverse. Le point de départ est Haren et non Saint-Gilles. On propage l’argument que Saint-Gilles est vétuste, insalubre et donc inhumaine, indigne, afin de justifier la construction de Haren et bannir les prisons de la ville. Pour faire taire tous ceux qui sont sensibles au sort des détenus, mais qui aimeraient en même temps s’opposer à la construction d’une nouvelle prison. Il s’agit d’un procédé indigne.

Le problème de la prison de Saint-Gilles n’est ni une question de lieu, ni une question d’infrastructure. Je me base sur ma propre expérience en tant qu’enseignant dans des locaux des ailes C et A dans cette prison. Et je défie les autorités de lancer un sondage à ce sujet parmi les associations actives dans les prisons, parmi le personnel, parmi les détenus et leurs familles. Ils confirmeront mon point de vue ; ils vous diront qu’ils préfèrent cette vieille prison à une nouvelle aseptisée et feront peut-être apparaître les vrais problèmes. D’énormes travaux ont été entrepris à la prison de Saint-Gilles pendant ces dernières années. Je prends à témoin les rapports du ministère de la Justice datant de 2012. On peut y lire que « quatre ailes de la prison ont reçu un traitement de rénovation avant 2009 », que « par la suite, les travaux d’une rénovation lourde de l’aile B de la prison ont débuté et se sont achevés en 2012 ». Que « ces travaux ont permis, non seulement la rénovation de l’aile, mais également d’augmenter la capacité des cellules ». « L’aile B comprend maintenant 100 nouvelles cellules individuelles, 4 salles polyvalentes, 3 salles d’attente, 5 bureaux et 18 douches ».

« L’ensemble de la structure portante a donc été mis à nu, avant d’être vérifié, consolidé et adapté au programme des besoins de l’occupant. L’aile répond maintenant aux normes relatives, entre autres, à l’hygiène et au confort attendus d’un tel établissement ». Les autorités pénitentiaires ont entrepris un programme de renouvellement qui a répondu « à l’ensemble des obligations réglementaires dignes d’une prison moderne ».

Ces mêmes autorités ont élargi la prison en créant 45 cellules supplémentaires et en construisant une extension de haute sécurité. Ce nouveau bâtiment comprend « six cachots avec éclairage naturel zénithal et une ventilation double flux, nécessitée par le confinement obligatoire de chacune des pièces occupées.

Une nouvelle prison n’est ni la réponse aux problèmes sociaux de notre société, ni à la surpopulation carcérales.

Dans sa réponse aux questions du Comité pour la Prévention de la Torture de l’Europe (CPT) de décembre 2012, le gouvernement belge a même répondu que « grâce à l’ouverture de l’aile B de la prison de Saint-Gilles et la fin du quota (mis en place à l’intérieur de celle-ci depuis 2003), l’Administration pénitentiaire dispose d’une plus grande marge pour équilibrer la surpopulation entre la prison de Forest et la prison de Saint-Gilles ». Le gouvernement y prétend même pouvoir gérer la surpopulation et pouvoir « maintenir la population à un seuil tolérable, soit environ 600 détenus à Forest, et environ 850 détenus à Saint-Gilles ». La prison de Saint-Gilles est, avec celle de Bruges, la seule qui héberge un centre médico-chirurgical (CMC) pour détenus. Ce centre a lui aussi été renouvelé. Il dispose de la possibilité d’hospitalisation, d’un bloc opératoire, de services d’orthopédie, ORL, de chirurgie générale, de chirurgie maxillo-faciale et d’urologie.

Les vrais problèmes de la prison de Saint-Gilles (et de Forest) se trouvent ailleurs

Ces prisons sont des maisons d’arrêt, c’est-à-dire la majorité de la population carcérale est composée de détenus en détention préventive, même si la prison de Saint-Gilles a commencé à héberger aussi des détenus en exécution de peine. La plupart des détenus n’ont donc pas encore été jugés et sont présumés innocents.

Or, les maisons d’arrêt, comme le dit Didier Fassin dans son oeuvre « L’ombre du monde » (2) sur les prisons françaises, « cristallisent l’essentiel de la problématique carcérale… Elles assurent la totalité de la charge occasionnée par la surpopulation carcérale ». C’est exactement la même situation en Belgique où le taux de détention préventive est même supérieur à celui de la France. Les derniers chiffres de février 2015 du Conseil de l’Europe, dans son rapport sur 49 pays, intitulé « Les statistiques pénales annuelles pour l’année 2013 » indiquent qu’en Belgique, 26,2 % de la population carcérale est incarcérée sans qu’il y ait un jugement final, tandis qu’en France il s’agit de 21,4 %. De plus, les conditions de détention dans les maisons d’arrêt sont en général dix fois pires que celles des prisons d’attache ou pour peine. Cela veut dire : pas de respect du principe d’un seul détenu par cellule, enfermement de 22 à 23 heures sur 24, quasi pas d’accès à un emploi au sein de la prison, ni à une formation professionnelle, ni à un suivi d’enseignement, ni à des activités de sport ou de culture. Peu de chances d’être pris en charge par un service d’insertion ou de soins, dépassé par la quantité de dossiers.

Comme l’écrit Didier Fassin : « De manière structurelle, la condition carcérale du prévenu, qui peut rester pendant des années en attente de son procès ou de son appel, est ainsi à bien des égards plus défavorable que celle du condamné ». Et il cite un directeur d’une maison d’arrêt qui dit : « (la surpopulation carcérale), c’est ça la première violence institutionnelle que l’État impose aux prisons ». Cette « première violence institutionnelle » a des conséquences sur le comportement violent d’une partie des forces de l’ordre et des gardiens. Le 23 avril dernier, neuf policiers bruxellois étaient sur le banc des accusés pour des violences commises contre des détenus à la prison de Forest. Le jugement suivra le 28 mai. L’année passée, j’ai publié, à la demande de détenus, deux plaintes émanant de 43 détenus contre la violence et la maltraitance dont ils étaient victimes de la part de gardiens à la prison. Au début du mois de mai, une instruction judiciaire a été ouverte contre un groupe de gardiens de l’aile D à la prison de Forest, surnommés « les SS ». « Pour violences graves et répétées contre des détenus », déclarait la porte-parole du Parquet. Selon la Commission de surveillance de la prison, il s’agit de pratiques (humiliations, intimidations, maltraitances physiques…) qui sont en cours « depuis des années ». Pour le bien-être des détenus, il faudrait donc s’engager dans un processus de désincarcération avec comme objectif de mettre fin à la surpopulation carcérale causée, entre autres, par l’utilisation systématique de la détention préventive. Le ministère de la Justice et son service pénitentiaire le savent, mais ils cherchent invariablement la réponse dans l’élargissement de la capacité carcérale.

Trop de détenus dans les prisons ou trop peu de prisons ?

Le tournant punitif et répressif en Belgique, comme pour la plupart des pays européens, date des années 1970 et 1980. Depuis, le nombre de détenus n’a fait qu’augmenter, pulvérisant tous les records année après année : de 5.176 en 1980, à 10.320 en 2009, 11.330 en 2012, et 12.697 en 2013 (3). Ainsi, en 10 ans, entre 2003 et 2013, la population carcérale en Belgique a augmenté de 35,6 %. Le taux de détention est passé de 93,5 sur 100.000 habitants en 2010 à 113,8 en 2013.

Force est de constater qu’au lieu de résoudre les problèmes de la pauvreté et du racisme, nos gouvernements successifs ont choisi de punir les pauvres. Comme le dit Didier Fressin : « La solution carcérale s’applique de façon préférentielle et arbitraire aux populations socialement défavorisées et ethniquement discriminées, notamment dans les périodes de difficultés économiques et d’accroissement des inégalités ».

Les statistiques le prouvent : 75 % de la population carcérale en Belgique est originaire d’une famille dont le père est ouvrier, chômeur ou inconnu. Il suffit de mettre un pied dans la prison de Saint-Gilles, de Berkendael ou de Forest pour constater la présence hors proportion des « populations ethniquement discriminées ».

En mai 2009, j’ai rencontré le ministre de la Justice Stefaan De Clerck à l’entrée de son activité « Prison Make », où il lançait le fameux Masterplan. C’était l’année où on fêtait les vingt ans de la Région bruxelloise. L’année aussi où des sociologues de l’ULB, sous l’égide de la Fondation Roi Baudouin, publiaient une étude sur les performances scolaires en lecture, mathématiques et sciences, des élèves de 15 ans dans 57 pays. La conclusion adressée à la Belgique, mais en particulier à Bruxelles était accablante : « Aucun autre pays industrialisé ne présente un fossé aussi grand entre les élèves issus de l’immigration et les autres, et les résultats obtenus par les élèves d’origine étrangère sont parmi les plus faibles du monde développé ». J’ai donc eu un bref échange avec le ministre. Je lui ai dit que Bruxelles n’a pas besoin d’une nouvelle prison, mais d’un Masterplan pour les quartiers populaires, créant des emplois, des écoles, des hôpitaux, des logements. Et il m’a répondu : « Ce n’est pas de ma responsabilité, ce sont mes collègues qui s’occupent de ces matières ».

Sept ans plus tard, on a déjà construit quatre nouvelles prisons dans ce pays (4), mais la situation au niveau social est restée au même point et a même empiré. Ainsi, selon les chiffres du SPF Économie de décembre 2014, sept communes bruxelloises se trouvent dans le top dix des communes les plus pauvres en Belgique.

Les vrais problèmes des prisons se trouvent à l’intérieur des prisons et non dans leurs façades

La publicité scandaleuse pour les nouvelles prisons « hôtels quatre étoiles » sert à camoufler la réalité choquante à l’intérieur des prisons, qu’elles soient vieilles ou neuves. Les prisons sont d’abord une concentration de maladies. En novembre 2013 se tenaient au parlement belge, les États généraux sur la prison à l’initiative du Conseil central de Surveillance pénitentiaire. Le professeur Cosyns, de l’Universitair Forensisch Centrum Antwerpen, y tenait un exposé sur les soins de santé au sein des prisons belges. Il nous informait du fait que le taux de tuberculose dans les prisons est 16 fois supérieur au taux dans le pays ; du sida 5 fois ; de l’hépatite C 7 fois, de psychose 5 fois, de suicide 6 fois, de problème d’alcoolisme ou autres drogues 7 fois, de l’expérience de consommation de l’héroïne 54 fois.

Six mois après cette conférence, quatre cents médecins indépendants travaillant dans les prisons se mettent en grève durant presque trois semaines parce qu’ils sont « mal ou pas payés, déconsidérés, usés… ». Les médecins ne sont tout simplement plus payés depuis des mois, suite à de sévères économies dans le secteur. En ce qui concerne « les lois qui garantissent des soins de santé équivalents pour les détenus », disent-ils, « ce sont de beaux principes qui sont mal mis en application parce que l’argent est la priorité et les économies de budget passent au-dessus des lois ».

Pour les 6000 détenus en Bruxelles et Wallonie, il n’y a que 8 équivalents plein-temps qui s’occupent des activités de promotion de la santé et de prévention au sein des prisons. À Lantin (actuellement la plus grande prison de Belgique), on dispose de deux psychologues pour plus de mille détenus, et la liste d’attente pour un suivi psychologique y est de 4 à 5 mois. Pour les 700 détenus des prisons d’Ittre (sa construction date de 2002) et de Nivelles (rénovée complètement et agrandie de deux nouvelles ailes pendant les années 1990), la liste d’attente peut dépasser l’année ! Ces informations émanent du récent rapport de 47 associations professionnelles actives dans les 18 prisons de Bruxelles et de Wallonie, réunies au sein de la CAAP.(5)

De plus, un tiers des 6000 détenus est analphabète, 45 % des détenus ne disposent pas d’un diplôme CEB, 19 % seulement disposent d’un diplôme de secondaire inférieur et 4 % d’un diplôme de secondaire supérieur, 75 % ne disposent d’aucune qualification. Or le constat de ce rapport est sans appel : il n’y a pas les moyens, ni le personnel, ni les locaux, ni d’offre commune de formation dans les prisons, ni la reconnaissance de l’importance de ce travail.

Ainsi, pour 2000 analphabètes il y a en tout 354 places dans les cours d’alphabétisation et alpha/langues étrangères. Pour les 4500 détenus sans aucune qualification, il n’y a de la place en formation générale que pour 16 % d’entre eux. La situation est encore pire en formation professionnelle avec des places disponibles pour seulement 6,8 % des détenus.

Face à cette réalité révoltante au sein des prisons, la construction de nouvelles prisons n’est ni la réponse aux problèmes sociaux urgents de notre société, ni aux problèmes auxquels sont confrontés les détenus dans nos prisons surpeuplées.

(1) Thirteenth United Nations Congress on Crime Prevention and Criminal Justice , Doha, 12-19 April 2015 : ( k ) à intensifier les efforts pour relever le défi de la surpopulation carcérale par des réformes de la justice pénale appropriées, qui devraient inclure, le cas échéant, un examen des politiques pénales et des mesures concrètes pour réduire la détention préventive, l’utilisation de sanctions non privatives de liberté et l’amélioration de l’accès à aide juridique dans la mesure du possible ; … (a) Pour planifier et mettre en oeuvre des politiques et des programmes complets qui favorisent le développement socio-économique, avec un accent sur la prévention du crime, y compris la criminalité urbaine et la violence, et à soutenir les autres États membres dans un tel effort, notamment à travers l’échange d’expériences et d’informations pertinentes sur les politiques et les programmes qui ont réussi à réduire la criminalité et la violence par des politiques sociales.

(2) Didier Fassin, L’ombre du monde, une anthropologie de la condition carcérale, Seuil janvier 2015

(3) Didier Fassin, L’ombre du monde

(4) Quatre nouvelles prisons ont vu le jour en sept mois de temps. La prison de Marche-en-Famenne en octobre 2013, la prison de Beveren en février 2014, le centre psychiatrique de Gand en avril 2014 et la nouvelle prison de Leuze-en-Hainaut en mai 2014.

(5) CAAP, Concertation des Associations Actives dans les Prisons. Son rapport de 269 pages s’intitule : « L’offre de service faite aux détenus dans les prisons de Wallonie et de Bruxelles, analyse 2013-2014 ».

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