Jan Buelens
Jan Buelens
Professeur en droit du travail collectif et avocat pour Progress Lawyers Network
Opinion

19/02/16 à 15:17 - Mise à jour à 22/02/16 à 09:52

Élections sociales : "95 ans après la reconnaissance de la liberté d'association, on risque de se voir catapulter un siècle en arrière"

Les élections sociales ont toujours été un phénomène à part. On connaît mal l'organisation de ces représentants de la démocratie sociale (1,6 million d'employés qui ont le droit de vote et 130 000 candidats dans 6 000 entreprises).

Élections sociales : "95 ans après la reconnaissance de la liberté d'association, on risque de se voir catapulter un siècle en arrière"

© BELGA

Cependant, grâce à Accent Jobs, cette situation pourrait changer. Mardi dernier, le plus grand réseau d'agences intérim du pays a promis une journée de congé supplémentaire et un smartphone à ses 800 employés si personne d'entre eux ne se présente pour les élections sociales.

Bien que les experts s'accordent à dire que cette promesse est illégale, l'inspection sociale a adopté une position surprenante. Comme il n'y a pas eu d'appel explicite demandant de ne pas se présenter, il n'y aurait pas d'infraction. Pourtant, pour la Cour de Justice de l'Union européenne, une prise de position publique contre les personnes d'origine différente a suffi pour rappeler une entreprise (de portes basculantes Feryn) à l'ordre. Il n'y a aucune raison que ce soit différent en cas de discrimination pour cause de conviction syndicale.

Cependant, l'essentiel de la question n'est pas là. Le message social était clair : on n'a pas besoin de structures collectives. Chacun est assez grand pour se débrouiller seul.

Ce message est limpide, mais aussi tout simplement faux. Lors d'élections sociales, les employés élisent des délégués pour le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail qui en essence ne font rien de plus ou de moins que de recevoir les informations économico-financières sur les rouages de l'entreprise et surveiller la politique de bien-être. Si ce contrôle élémentaire, mais finalement limité est déjà trop poussé, on peut s'interroger sur l'image sociale que l'entreprise se crée.

Évidemment, chacun est libre de choisir une approche individuelle ou une représentation collective. Mais j'ai constaté que même les cadres les plus assertifs ont parfois besoin d'organes de concertation. Lorsqu'une entreprise de plus de 700 employés, mais sans conseil d'entreprise a décidé de délocaliser, les cadres concernés ont très vite compris qu'il était impossible de tenir tête individuellement à l'ascendant économique de cette entreprise et ils ont regretté l'absence de conseil d'entreprise.

Il n'y a peut-être rien d'étonnant à ce qu'une agence d'intérim se montre hostile envers les syndicats. Le développement du travail intérimaire, et plus généralement des rapports entre trois parties, avait pour effet secondaire, si pas comme but, de fragmenter la collectivité des employés. Les intérimaires ne sont pas des employés de l'entreprise où ils travaillent et, en outre, ils ne peuvent participer que de façon limitée aux élections sociales. Il y a donc encore du pain sur la planche pour laisser participer cette main d'oeuvre à part entière à la démocratie économique. Au lieu d'oeuvrer à cela, Accent Jobs souhaite étendre cette non-participation à ses propres employés (surtout des consultants en intérim).

Le souffle britannique

C'est peut-être un hasard, mais l'affaire Accent intervient au moment où les organisations d'employeurs soumettent leurs revendications relatives au droit de grève dans le cadre des négociations d'un nouveau gentleman's agreement.

Ces revendications contiennent une vieille aspiration que beaucoup n'avaient plus cru possible: la possibilité, pour les intérimaires, de travailler pendant une grève. Aujourd'hui, c'est effectivement interdit pour éviter qu'une grève soit brisée par l'engagement de main d'oeuvre précaire étant donné que les intérims n'ont pas de choix réel de refuser un job. Or, les organisations d'employeurs considèrent ces personnes comme n'importe quel employé "non-gréviste".

Leurs revendications comportent une liste précise de formes d'action ainsi que la désignation d'une personne de contact (qui porte la responsabilité) du syndicat pour toute action.

Bien que la comparaison entre ces revendications et les relations de travail au Royaume-Uni after Thatcher soit systématiquement démentie, il est frappant que les trois aspirations des employeurs correspondent parfaitement à la proposition de Trade Union Bill de David Cameron.

Avec ces revendications, les employeurs délaissent leurs engagements pris lors du gentlemen's agreement précédent. Dans une annexe peu connue, mais intéressante, ils confirmaient qu'ils se tiendraient aux normes développées sur le plan international. Or, au niveau international, une limite du droit de grève n'est possible qu'en cas exceptionnel (à savoir en cas de violence contre des personnes ou des biens) et l'engagement d'intérimaires pour remplacer les grévistes est résolument repoussé.

Quoi qu'il en soit, le droit international n'est pas un prétexte pour mener des actions illégales (qui peuvent être sanctionnées à l'aide de la législation actuelle), mais n'importe quelle association accepterait-elle d'être tenue responsable du comportement d'un certain nombre d'individus ? Il serait pour le moins étonnant que quand il s'agit d'un syndicat, ces principes ne comptent plus.

Qu'une entreprise comme Accent échappe à la sanction, mais que les syndicats doivent se justifier pour tout et n'importe quoi, est symptomatique.

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"95 ans après la reconnaissance de la liberté d'association, on risque de se voir catapulter un siècle en arrière"

L'histoire sociale belge illustre parfaitement ces tensions. Même si la Constitution belge garantissait la liberté d'association, avant 1921, les coalitions d'employeurs et d'employés étaient interdites. Cependant, seules les coalitions d'employés étaient poursuivies en justice parce qu'elles pouvaient être constatées de visu, contrairement aux coalitions d'employeurs qui se réunissaient dans les salons. Ce n'est que la reconnaissance réelle de la liberté d'association en 1921 qui a permis de sortir la grève et toutes ses modalités de l'ambiance pénale. Cinq ans avant le centième anniversaire de cette étape importante, on risque de se voir catapulter un siècle en arrière.

Finalement, il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil. Ce n'est pas parce que les Woeste (NDLR : homme politique conservateur catholique connu pour s'être opposé à l'abbé Daens dans les années 1890) ont été remplacés par les Huts et les De Nul qu'ils parlent une autre langue. L'emballage est différent, mais le contenu est le même. Et comme à l'époque, le résultat des discussions actuelles sur la concertation sociale et le droit de grève sera non seulement déterminant pour les syndicats, mais pour les droits sociaux de tous les employés. Les syndicats portent donc une lourde responsabilité, mais pas celle que l'autre côté de la table souhaite leur faire endosser.

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