La Cour de cassation attend plus de quatre mois pour examiner le pourvoi introduit en décembre par le parquet général de Bruxelles dans le dossier de la plus grande fraude fiscale supposée de Belgique.
Le 10 décembre 2010, un an après que cela ait déjà été le cas en première instance, la cour d’appel de Bruxelles tranchait dans l’affaire dite KB Lux, réputée concerner le plus important dossier de fraude fiscale organisée (à raison d’au moins 400 millions d’euros). Sans même avoir daigné entendre l’intéressé, dont le travail avait cependant été validé par la Cour de cassation en 2007, la cour d’appel estimait que l’instruction menée par Jean-Claude Leys avait été frappée de déloyauté et de partialité. Elle n’avait donc pas abordé le fond du dossier et avait acquitté les quatorze inculpés, trop heureux d’être ainsi tirés d’affaire.
Mais le parquet général de Bruxelles ne l’entendait pas de cette oreille : il allait rapidement annoncer se pourvoir en cassation contre cet acquittement. Ce qu’il avait fait avant Noël, exposant plusieurs « moyens » (des arguments juridiques, dans le jargon). Depuis, on attendait que la très haute instance rebondisse plutôt rapidement, car un problème de prescription se profile à moyenne ou brève échéance.
Or si LeVif.be découvre qu’une date a été fixée pour l’exposé des données, il ne s’agit « que » du 4 mai prochain (comme nous l’a confirmé le parquet général), soit quatre gros mois après le dépôt du pourvoi. « On devrait obtenir un arrêt sans doute fin juin », commente un observateur autorisé. Soit à la veille des vacances. Si la Cour de cassation devait faire droit à ce recours, comme on ne l’exclut pas, le troisième procès KB Lux ne serait donc pas pour tout de suite. Et tant pis pour le mur du temps.
Roland Planchar
