Des règles plus souples pour les étudiants jobistes

24/03/10 à 14:57 - Mise à jour à 14:57

Source: Le Vif

Les jobs d'étudiants en Belgique seront bientôt soumis à de nouvelles règles. Mais ces changements ne devraient pas être appliqués avant le 1er janvier 2011 selon les partenaires sociaux.

Des règles plus souples pour les étudiants jobistes

© Reuters

Les jobs d'étudiants en Belgique seront bientôt soumis à de nouvelles règles. Mais ces changements ne devraient pas être appliqués avant le 1er janvier 2011 selon les partenaires sociaux.

De plus en plus d'étudiants sont amenés à travailler pendant leurs études. Certains sont obligés de travailler pour payer leur loyer, minerval et la nourriture. D'autres profitent d'un job d'étudiants pour arrondir leur fin de mois et profiter un maximum des soirées estudiantines.

Et pourtant, les contraintes sont nombreuses pour ceux qui se lancent dans l'aventure. Le jobiste doit être vigilant à ne pas dépasser un certain nombre d'heures et de jours de travail, mais aussi ne pas dépasser un certain montant de rémunération. Les périodes de travail et la durée du contrat font également l'objet de contraintes pour les étudiants bosseurs.

Travailler sans être isolé

La plus grosse difficulté est certainement de conserver un job d'étudiants sans être considéré comme isolé. Par exemple, un étudiant se trouvant encore sous la responsabilité de ses deux parents ne peut pas gagner plus de 5900 euros bruts. Si ce montant est dépassé, l'étudiant jobiste ne sera plus considéré comme à charge de ses parents. Ceux-ci paieront donc un impôt plus conséquent pour l'année fiscale en cours. En dessous de 8509 euros de salaire brut par an, l'étudiant ne sera pas imposé. Ces barèmes peuvent varier en fonction de la situation familiale des parents.

De même, si les parents d'étudiants jobistes souhaitent conserver les allocations familiales, il est impératif que le jeune âgé de 18 à 25 ans travaille moins de 240 heures par trimestre. Si ce quota d'heure est dépassé, les parents devront rembourser les allocations perçues. Il existe une exception pour les mois de juillet, août et septembre pour lesquels aucune limite d'heure n'est fixée.

Tout étudiant qui exerce possède un contrat de travail doit payer des cotisations sociales. Le pourcentage de ces cotisations diffère selon le nombre de jours presté dans l'année. Tout étudiant qui bosse plus de 23 jours tous les 6 mois, est assujetti à 13,07% pour l'ensemble de ses prestations. En dessous des 23 jours, la cotisation varie entre 2,5 et 4,5% du montant total des rémunérations.

Plus de souplesse pour les prestations C'est donc dans une optique de simplification que la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet a déposé un projet pour changer quelques-unes de ces règles. Par exemple, le nombre de jours que l'étudiant jobiste peut prester passe de 23 à 50 journées par an et sans distinction entre périodes scolaire et non scolaire. La cotisation sociale de l'étudiant sera donc diminuée par rapport aux 23 jours actuels. De plus, la durée d'un contrat jobiste ne sera plus limitée à six mois par an. Ces nouvelles mesures permettront aux jobistes de travailler tout au long de l'année.

La ministre Milquet déposera son projet le 30 mars au Conseil national du travail pour avis.
Les différents partenaires ont déjà demandé à la ministre de l'Emploi de ne pas mettre en application ces règles dans l'immédiat afin de simplifier certains calculs administratifs. Joëlle Milquet aimerait également que 8,86% du salaire des jobistes rentrent dans les caisses de l'Etat. Ce point doit toutefois être débattu avec les patrons et les syndicats pour fixer des modalités précises.

Des partenaires sociaux satisfaits

L'Union des classes moyennes de son côté se réjouit du projet déposé par la ministre de l'Emploi. L'UCM souhaite aller encore plus loin en demandant que la nouvelle loi précise la notion d'étudiant. Aujourd'hui, les jeunes gardent leur statut d'étudiant "deux mois après la fin de ses études". "Mais on ne sait pas à quel moment tombe la fin des études: dernier examen, remise du mémoire, obtention du diplôme...? ", explique l'UCM.

L'UCM estime aussi qu'il faudra discuter du contrôle des 50 jours, quand l'étudiant exerce plusieurs jobs. "La formule envisagée est d'obliger l'employeur à une déclaration électronique quotidienne. C'est une charge administrative excessive, qui risque de décourager l'embauche. Au troisième trimestre 2009, il y a eu dix dépassements de la période autorisée chez plusieurs employeurs. Le problème est donc totalement marginal et ne justifie pas la mise en place d'une usine à gaz administrative", souligne l'Union.

Sur le fond, l'Union rappelle son attachement au principe du travail des étudiants qui "ne concurrence en rien l'emploi ordinaire et est un précieux apport pour les entreprises".

S. Uyttenhoef avec Belga

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