Déneigement du trottoir: à qui incombe la responsabilité ?

30/01/15 à 10:58 - Mise à jour à 15/01/16 à 08:55

En cas de neige ou de verglas, tout citoyen est obligé de déblayer son trottoir. Si un passant tombe devant chez vous, vous pourriez en effet être considéré comme responsable. Cependant, la situation se complique si vous habitez un immeuble ou si vous êtes locataire.

Déneigement du trottoir: à qui incombe la responsabilité ?

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Si vous habitez un immeuble et/ou que vous louez un bien, vérifiez si le règlement interne stipule qui est responsable du déneigement. Cette tâche peut incomber au concierge, au syndic ou au propriétaire ou locataire du rez-de-chaussée . Si ce n'est pas mentionné, c'est en principe le propriétaire ou les copropriétaires qui sont responsables.

En cas d'absence du propriétaire, consultez le règlement de police de votre commune. Parfois, celui-ci stipule que la tâche incombe à l'habitant du rez-de-chaussée ou si ce dernier est absent ou incapable de s'en charger, aux autres locataires.

Amende de 25 à 250 euros

Si le trottoir n'est pas dégagé, le propriétaire des lieux, également responsable s'il possède une maison abandonnée ou un terrain non bâti, risque une amende de 25 à 250 euros selon les communes.

En outre, si une personne tombe devant chez vous et se blesse, vous pouvez être considéré comme civilement responsable si elle réussit à démontrer qu'elle a chuté parce que vous avez négligé de déblayer votre trottoir.

Le mieux est de dégager soit tout le trottoir, en balayant la neige au bord, soit de déneiger un passage d'environ 1m50. Dans certaines communes, le règlement de police stipule la largeur à respecter.

John Kerry, le ministre américain des Affaires étrangères, s'est vu infliger une amende de 50 dollars par les autorités de la ville de Boston pour ne pas avoir déneigé son trottoir. Bien qu'il était absent au moment du constat, il revenait des funérailles du roi Abdallah d'Arabie saoudite, il a promis qu'il paierait l'amende.

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