Delphine Boël: jugement dans le mois pour la procédure de recherche de paternité

Le juge a, à nouveau, entendu toutes les parties, mardi matin, devant la 12e chambre du tribunal civil de Bruxelles, concernant la procédure en désaveu et en reconnaissance de paternité, entamée par Delphine Boël.

L’affaire a été prise en délibéré et le jugement devrait être rendu dans le délai légal d’un mois, selon les avocats. Delphine Boël, qui était accompagnée de son mari et de sa maman, n’a pas souhaité faire de commentaire à l’issue de l’audience, mardi peu après midi. Les conseils de Delphine Boël, ceux de Jacques Boël et ceux du roi Albert II ont à nouveau été entendus mardi matin, devant la 12e chambre du tribunal civil de Bruxelles. L’affaire a ensuite été prise en délibéré par les trois magistrats du siège et un jugement interviendra dans le mois. Ni les avocats, ni Delphine Boël et ses proches n’ont souhaité faire de commentaire à l’issue de l’audience. Jacques Boël et le roi Albert II n’étaient quant à eux pas présents. Cette procédure, intentée en 2013, avait précédemment été interrompue pendant plusieurs mois, à la suite d’une demande d’avis à la cour constitutionnelle. Deux questions étaient posées à cette instance par le tribunal, l’une à propos de la prescription et l’autre à propos de la « possession d’état », un principe relatif aux liens entre un enfant et celui ou celle qui joue le rôle de son père ou de sa mère.

La Cour avait rendu un avis favorable à la poursuite de la procédure devant le juge civil. Selon elle, aucun de ces deux principes juridiques, la prescription et la « possession d’état », n’empêchait l’action de recherche de paternité introduite par Delphine Boël. Selon un avocat spécialisé dans cette matière de droit familial, la procédure en désaveu de paternité et la procédure en reconnaissance de paternité sont toujours débattues simultanément, ce qui expliquerait la présence du conseil du roi Albert II à l’audience de ce mardi. Ensuite, la décision qui sera rendue dans un mois pourrait être de désigner un expert chargé de procéder aux tests ADN sur Jacques Boël et sur Albert II. A Bruxelles, ces tests commandés par des experts judiciaires, sont généralement effectués à l’hôpital universitaire Erasme, à Anderlecht. Il sont réalisés sur base d’échantillons de salive. Néanmoins, Jacques Boël et Albert II peuvent refuser de se soumettre à ce test. Jacques Boël s’est en tout cas, lui, déjà soumis à un test similaire, mais pas réalisé par des experts mandatés par la justice, lequel a conclu qu’il n’est pas le père biologique de Delphine Boël. Enfin, toujours dans cette hypothèse, un deuxième débat s’ouvrirait ensuite et le juge statuerait in fine.

Le juge peut rendre une décision sur le fond, même en l’absence de tests ADN, en argumentant sur base d’autres éléments de preuve comme des photographies, des lettres et autres. Delphine Boël avait introduit, en 2013, une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, et une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, devant le tribunal civil de Bruxelles. Elle avait ainsi cité le précédent roi de Belgique en justice pour qu’il se soumette à un test ADN.

Jacques Boël, de son côté, n’avait pas contesté l’action en désaveu de paternité introduite par Delphine Boël à son encontre. Il s’était livré à un test ADN qui avait révélé qu’il n’est effectivement pas son père biologique.

Delphine Boël dit être la fille d’Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984.

C’est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d’Albert II par certains médias.

L’ancien roi a reconnu ensuite que la reine Paola et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70 mais il a toujours contesté être le père biologique de Delphine Boël.