D'une seule voix, les présidents des cours d'appel tirent la sonnette d'alarme

01/09/16 à 14:22 - Mise à jour à 14:22

Source: Belga

Les dix Premiers présidents des cours d'appel et des cours du travail entament la rentrée judiciaire, jeudi, en prononçant le même discours, dans lequel ils tirent la sonnette d'alarme face à l'état de la Justice qui menace l'Etat de droit en raison, selon eux, d'un manque de moyens grave.

D'une seule voix, les présidents des cours d'appel tirent la sonnette d'alarme

© Getty Images/iStockphoto

Les Premiers présidents de Liège et Gand ont lancé la première salve à 10h00. Le devoir de réserve qui s'impose au pouvoir judiciaire ne fait pas obstacle à la liberté d'expression des magistrats, estiment ces derniers.

Sous-financée depuis longtemps, la Justice fait face à de nouvelles mesures d'austérité qui "assèchent le fonctionnement quotidien de la Justice". "Un Etat qui se prive de la Justice ou l'assèche cesse d'être un Etat de droit", avertissent les magistrats. La magistrature exige une nouvelle fois que les cadres pour les magistrats et le personnel judiciaire soient respectés intégralement et remplis à temps.

"La logique budgétaire et d'économies suivie par le gouvernement fédéral mène à des conséquences graves pour la société belge lorsqu'elle empêche la Justice, qui reçoit en pleine figure la misère du monde, à remplir correctement sa mission", mettent-ils encore en garde. L'équilibre entre les trois pouvoirs constitutionnels (parlementaire, exécutif et judiciaire) est lui aussi menacé, selon eux.

D'une seule voix, les Premiers présidents se disent favorables à l'autonomie de gestion décidée début 2014, mais demandent à ce que les moyens budgétaires dégagés soient suffisants pour permettre à chaque entité judiciaire d'accomplir correctement ses missions. "L'autonomie de gestion des cours et tribunaux et du ministère public votée par le parlement en février 2014 n'est pas une fin en soi", précisent-ils.

Ils demandent par ailleurs à être associés aux décisions d'investissements dans l'informatique et la communication électronique, en insistant pour que les besoins élémentaires en la matière soient satisfaits. "Au sein de l'Europe, la Belgique occupe la 25ème place pour l'usage de l'ICT dans la gestion des dossiers", déplore la magistrature.

Des économies "linéaires et aveugles" continuent d'être imposées à la Justice, dénoncent les magistrats, tout en reconnaissant que le sous-financement du secteur est structurel et ne date pas du gouvernement actuel. "La part du budget consacré à la Justice par rapport au PIB n'est qu'une fraction minime; ce qui place la Belgique dans la queue du peloton européen", soulignent les Premiers présidents des cours d'appel et cours du travail, sur base de rapports de la Cour des comptes.

"Le collège des cours et tribunaux est prêt à prendre ses responsabilités dans le cadre d'une gestion autonome" et "est preneur d'un système qui puisse mesurer son efficacité mais aussi sa qualité". "Le collège du siège refusera de prendre la responsabilité d'une situation devenue impossible à gérer", concluent les magistrats.

La porte-parole du ministre de la Justice Koen Geens n'était pas joignable dans l'immédiat pour réagir à ce discours critique des dix Premiers présidents des cours d'appel et des cours du travail.

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