Contrôle de la disponibilité des chômeurs: les sanctions seront bien exécutées

26/04/16 à 18:37 - Mise à jour à 18:37

Source: Belga

Les transferts des données du Forem à l'ONEm découlant du contrôle de la disponibilité des chômeurs ont bien été effectués et les sanctions seront bien mises en oeuvre, a affirmé mardi la ministre de l'Emploi Eliane Tillieux, sur base d'informations reçues en milieu de journée de l'Office national de l'Emploi (ONEm).

Contrôle de la disponibilité des chômeurs: les sanctions seront bien exécutées

Eliane Tillieux, ministre wallonne de l'Emploi et de la Formation. © BELGA/Bruno Fahy

La ministre PS, interrogée en commission de l'Emploi du parlement wallon, s'est montrée prudente sur les lacunes de communication entre le Forem - chargé du contrôle de la disponibilité des chômeurs - et l'ONEm - chargé de l'exécution des sanctions - telles que dénoncées dans Sudpresse.

"Il apparaîtrait - je le dis au conditionnel - que l'ONEm n'aurait pas pu mettre en oeuvre ces sanctions en raison de difficultés informatiques", a indiqué Eliane Tillieux.

La ministre a réclamé mardi matin "un rapport circonstancié" à l'administratrice générale du Forem, Marie-Kristine Vanbockestal, tandis que des démarches étaient entreprises vis-à-vis de l'ONEm pour préciser les difficultés rencontrées et les solutions envisagées.

"Des informations me parviennent en direct de l'ONEm qui concluent que les flux des transferts d'informations ont bien été effectués (du Forem vers l'ONEm) et que des sanctions seront donc bien mises en oeuvre, à l'avenir bien entendu, puisque ces sanctions sont consécutives à des entretiens qui viennent d'avoir lieu ici en ce début d'année".

La ministre s'est engagée à mettre "tout en oeuvre, en qualité d'autorité de tutelle, pour veiller à ce que les procédures soient effectives dans les meilleurs délais", mais "je n'ai pas la tutelle de l'ONEm", a-t-elle rappelé au chef de groupe MR Pierre-Yves Jeholet.

Au total, le nombre d'allocataires qui ont reçu une sanction financière s'élève à 525 personnes (424 réductions ou suspensions, 101 pertes du droit) du 1er janvier au 15 avril dernier, soit 12% des 4.352 évaluations négatives.

Une comparaison avec la même période en 2015 est difficile car les procédures, délais et niveaux de sanction ont évolué au 1er janvier dernier, a précisé la ministre Tillieux.

M. Jeholet ainsi que Mathilde Vandorpe (cdH) ont également interrogé la ministre sur les problèmes rencontrés concernant la carte Activa, qui permet à l'employeur de bénéficier de réductions ONSS trimestrielles, voire, sous certaines conditions, de déduire du salaire l'allocation de travail accordée par le Forem.

Vu les contraintes techniques et organisationnelles des contrôles, "l'ONEm, l'ONSS et le Forem se sont mis d'accord sur la seule solution possible: le flux entre le Forem et l'ONSS sera mis en place pour le 1er juillet prochain", a précisé la ministre.

Pierre-Yves Jeholet, pointant du doigt d'autres problèmes issus de la régionalisation de compétences en Emploi au 1er janvier dernier, a réclamé l'audition de responsables du Forem comme de l'ONEm.

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