Contrôle de l'eau et du gaz des chômeurs: "Ça devient de l'inquisition"

10/11/14 à 13:26 - Mise à jour à 13:43

Source: Belga

Le gouvernement fédéral veut lutter contre la fraude sociale et une des mesures avancées est de contrôler la consommation d'eau et de gaz des chômeurs. Une mesure inacceptable pour Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC, pour Marc Goblet de la FGTB, "cela devient un peu de l'inquisition."

Contrôle de l'eau et du gaz des chômeurs: "Ça devient de l'inquisition"

© Pixelnest

Le gouvernement Michel veut lancer un plan de lutte contre la fraude sociale, ressort-il de la note de politique générale transmise par le secrétaire d'Etat Bart Tommelein (VLD) à la Chambre. Les personnes qui déclarent frauduleusement vivre seule pour toucher davantage d'allocations de chômage seront davantage contrôlées. A cette fin, le gouvernement va instaurer un système de transmission des données de consommation de gaz, eau et électricité.

Si ces consommations sont anormalement élevées pour une personne, cela signifiera qu'il y a des soupçons qu'elle ne vit pas seule. Si les personnes ne consomment rien, ce sera le signe qu'elles ont une domiciliation fictive et qu'elles n'habitent donc pas où elles le prétendent. L'ONSS va ainsi devenir une plaque tournante du croisement de base de données et de leur diffusion pour débusquer les fraudeurs. Le document indique par ailleurs que la baisse des coûts salariaux devrait réduire la tentation de frauder et que le risque d'être pris doit être suffisamment élevé pour décourager la fraude.

"Une mesure inacceptable"

Ce nouveau moyen imaginé par le secrétaire d'État Bart Tommelein (Open VLD) et qui sera présenté à la Chambre a suscité l'indignation des syndicats. Il s'agit d'une mesure inacceptable pour Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC, selon des informations publiées sur le site du Soir. "Je ne sais pas très bien où sont les priorités du gouvernement mais c'est assez contradictoire avec le message du gouvernement qui est de dire qu'il a compris le message de la rue".

Pour Marc Goblet, secrétaire général de la FGTB, le gouvernement s'en prend une fois de plus aux plus faibles de la société et épargne les riches."Ça devient un peu de l'inquisition. Il y a déjà toute une série de dispositions pour assurer le contrôle et je ne comprends pas là où on parle d'abord de concertation que ça n'ait pas fait l'objet d'une demande d'avis au comité de gestion de l'Onem".

De plus, selon Philippe Masart, le porte-parole de Sibelga, le distributeur de gaz et d'électricité en région bruxelloise, fournir ce type de données aux autorités n'est pas légal. "Les données de consommation sont des données privées".

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