Commission européenne : La Belgique n’aura pas d’amende

La Belgique « a pris des mesures efficaces » pour atteindre ses objectifs budgétaires en 2011 et en 2012, a conclu mercredi la Commission européenne, qui a décidé de ne pas poursuivre la procédure contre le pays. Mais elle continuera à surveiller de près les développements budgétaires

Le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, a salué « l’effort de consolidation considérable » entrepris sous l’égide du gouvernement Di Rupo. « La politique fiscale de la Belgique est maintenant sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs », a-t-il dit.

La Commission table désormais sur un déficit de 2,9% en 2012 et de 2,75% en 2013. Le ministre du Budget, Olivier Chastel, s’est réjoui de la décision européenne. « Nous avons confirmé à la Commission que nous nous engageons formellement à conduire en février un contrôle budgétaire. Nous prendrons les mesures correctrices nécessaires en vue de maintenir le déficit sous les 3% en tenant compte des nouveaux paramètres macro-économiques dont celui de la croissance », a-t-il souligné dans un communiqué.

Hongrie, l’Europe sort de son mutisme
Chypre, Malte et la Pologne, trois autres pays sous la menace d’une procédure pouvant déboucher sur des sanctions financières, ont également été absous mercredi, au contraire de la Hongrie. La Commission a en effet décidé de passer à la phase suivante de la procédure contre Budapest, ouvrant une nouvelle ligne de front dans le conflit qui oppose le gouvernement de Viktor Orban à ses partenaires européens.

M. Rehn, a clairement condamné mercredi la politique budgétaire de la Hongrie, qui n’a réussi à réduire son déficit qu’en nationalisant des fonds de pension privés pour près de 10% du PIB. Le cas hongrois sera évoqué la semaine prochaine par les ministres européens des Finances, qui devront valider les recommandations de la Commission. Celle-ci pourrait ensuite proposer une suspension des fonds de cohésion.

Pour les quatre autres pays, dont la Belgique, la Commission n’adresse pour l’heure aucune recommandation supplémentaire, mais elle souligne qu’elle continuera de surveiller de près les développements budgétaires.

Les États membres visés par les décisions de mercredi sont les premiers à faire l’objet d’une surveillance renforcée dans le cadre des nouvelles règles budgétaires européennes (dites « six-pack », en référence à six textes législatifs adoptés récemment), parce qu’ils avaient pour objectif de ramener leur déficit sous les 3% du PIB en 2011 ou en 2012.

La Commission se penchera ultérieurement sur le cas d’autres États membres, comme la France, pour lesquels cette échéance est fixée à 2013. Elle activera aussi sous peu les autres compétences que lui confère le « six-pack », notamment la surveillance des déséquilibres macro-économiques des États (comme les déficits courants dus au manque de compétitivité). M. Rehn a indiqué mercredi qu’une première série de décisions seraient prises à ce sujet le 25 janvier.

Le « six-pack » impose également aux États membres un rythme soutenu de réduction de l’endettement: les pays sont désormais tenus de réduire leur dette chaque année de l’équivalent d’un vingtième de la différence entre le niveau de la dette et le seuil de 60% du PIB (soit actuellement 2% du PIB pour la Belgique). La Commission pourrait lancer des procédures contre les pays qui tardent à le faire.

LeVif.be avec Belga