CETA: Un accord a été trouvé malgré l'annulation du sommet

27/10/16 à 13:57 - Mise à jour à 15:45

Source: Afp

Un accord a été dégagé au sein du comité de concertation qui était chargé de trouver une position commune au fédéral et aux entités fédérées sur le CETA (accord de libre-échange entre Européens et Canadiens), a annoncé jeudi midi le Premier ministre Charles Michel.

CETA: Un accord a été trouvé malgré l'annulation du sommet

© Belga

"Un accord" a été trouvé, a déclaré M. Michel à l'issue d'une nouvelle réunion de concertation avec les différentes régions et communautés linguistiques jeudi. C'est une "bonne nouvelle pour la Belgique au niveau européen", s'est-il félicité.

Le texte de l'accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l'Union européenne (COREPER), a-t-il ajouté. Les différents partenaires concernés ont convenu d'avoir une réponse de leurs parlements respectifs au plus tard pour vendredi minuit. "J'ai le plaisir de vous annoncer que le comité de concertation vient de conclure un accord sur les textes qui traduisent la proposition belge et qui est immédiatement adressée à la Commission européenne et au président du Conseil", a indiqué le Premier ministre, accompagné du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders. Charles Michel devait avoir un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, avec le président du Conseil européen Donald Tusk et avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau.

Le COREPER doit se réunir dans l'après-midi pour examiner le texte belge et donner son accord, après quoi les différents parlements belges devront donner leur avis. L'ensemble des avis est attendu au plus tard pour vendredi en fin de soirée. "La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues", a commenté le ministre-président wallon Paul Magnette. "On s'est toujours battus pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales et environnementales et protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrages privés mais qu'il y ait uniquement des juridictions entièrement publiques. Tout cela sera désormais acquis. C'est très important, non seulement pour la Wallonie, mais si on a pris un peu de temps - et je suis désolé pour nos partenaires européens et pour les Canadiens - c'est parce que ce qu'on a pu obtenir ici est important pour les Wallons et pour l'ensemble des Européens."

Sommet annulé

Faute d'accord belge mercredi soir, le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer le CETA a dû être annulé. "Le sommet d'aujourd'hui est annulé. Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a confirmé une source européenne à l'AFP. "Je suis très réticent à l'idée de donner une indication concrète du timing", s'est contenté de déclarer le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, lors du point presse quotidien à Bruxelles. "Cela doit être discuté avec l'autre côté de la rue", a-t-il ajouté, désignant le bâtiment du Conseil européen, qui fait face, à Bruxelles, à la Commission. A Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà fait savoir qu'il annulait sa visite. Mais le Canada reste disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête", a réitéré mercredi soir la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.

Les opposants belges au CETA critiquaient notamment le mécanisme d'arbitrage (ICS) qu'il instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent aussi que l'accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie.

Le chef de la diplomatie canadienne salue l'accord entre parties belges

Le chef de la diplomatie canadienne Stéphane Dion a salué jeudi l'accord entre parties belges pour arrêter une position commune sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, jugeant que "si cela se concrétise, c'est une excellente nouvelle".

"Si cela se concrétise, c'est une excellente nouvelle, y compris pour la francophonie", a déclaré M. Dion, se disant "prudemment optimiste", en marge d'une conférence ministérielle à Paris à laquelle il participe sur le maintien de la paix en environnement francophone.

Son homologue français, Jean-Marc Ayrault, a abondé dans son sens : "Si c'est confirmé, nous nous en réjouissons".

Le gouvernement fédéral belge tentait depuis plusieurs jours de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature de ce traité par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière.

La position commune belge pourrait permettre aux Européens de signer ce traité de libre-échange (CETA), malgré le calendrier incertain.

"Je suis prudemment optimiste, chat échaudé craint l'eau froide", a commenté Stéphane Dion. "Nous prouverons qu'il est possible de commercer et d'avoir des politiques progressistes pour l'environnement, la santé, les politiques sociales", a ajouté le chef de la diplomatie canadienne.

Les clarifications ont permis au PS et au cdH de comprendre l'intérêt du CETA

Le président du MR Olivier Chastel a fait part jeudi de sa satisfaction après la conclusion de l'accord conclu par le comité de concertation à propos du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). "Les clarifications ont permis au PS et au cdH de comprendre l'intérêt du CETA", indique-t-il dans un communiqué.

"Cet accord, tout en offrant de nombreuses garanties, sera positif pour la Wallonie : exportations en hausse, possibilités de développement et de débouchés pour nos PME et nos agriculteurs, création d'emplois", affirme le président du parti du Premier ministre Charles Michel, dans l'opposition dans les régions.

Selon Olivier Chastel, l'accord avec le Canada sera du même ordre que celui conclu en 2011 avec la Corée du Sud. "Depuis lors, les exportations européennes vers la Corée ont augmenté de 55%. (...) L'augmentation des exportations belges depuis l'accord est de 7%", fait-il valoir. "Dans le même temps, aucun déferlement de produits dangereux en provenance de Corée n'a eu lieu. Notre pays ne s'est pas non plus soumis aux standards coréens."

Selon Olivier Chastel, "il n'a donc jamais été question, avec le CETA, d'accepter une modification de nos normes, en matière de sécurité des aliments, de protection de l'environnement et de droit des travailleurs. Quant au mécanisme de l'ICS, qui remplace les tribunaux d'arbitrage traditionnels, il offre de véritables garanties démocratiques depuis février dernier déjà, puisqu'il a été décidé que les juges seront nommés par les pouvoirs publics".

"Tout cela, 27 Etats membres de l'Union européenne l'avaient bien compris, tout comme le gouvernement fédéral et le gouvernement flamand. Le gouvernement wallon PS-cdH a visiblement eu besoin de plus de temps et d'explications", ironise Olivier Chastel, ajoutant espérer "que la montée de l'extrême-gauche n'est pas la cause de l'obstination wallonne."

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