Budget : Demotte et Antoine dénoncent la "malhonnêteté intellectuelle" de Reynders

28/10/12 à 11:11 - Mise à jour à 11:11

Source: Le Vif

"Affirmer que les francophones sont en léger retard par rapport aux objectifs du programme de stabilité relève de la malhonnêteté intellectuelle", ont réagi ce dimanche les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Budget : Demotte et Antoine dénoncent la "malhonnêteté intellectuelle" de Reynders

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Comme chaque Etat-membre, la Belgique est redevable vis-à-vis de la Commission européenne d'assurer le suivi des objectifs définis dans son programme de stabilité pluriannuel. A l'interne, ces objectifs sont précisés entre l'entité I (fédéral et Sécurité sociale) et l'entité II (Régions et Communautés, pouvoirs locaux).

Alors que la Flandre a confirmé l'équilibre budgétaire, Bruxelles, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont annoncé pour 2013 une limitation des déficits plus forte qu'escomptée, qui permet, en ce qui concerne les deux dernières entités, de dégager une marge de 190 millions d'euros mise en avant comme un signe de loyauté fédérale.

Didier Reynders, qui participe ce week-end aux travaux du conclave budgétaire fédéral, se dit "inquiet" d'entendre une telle lecture politique. Il dénonce un retard des entités francophones par rapport aux objectifs européens, sans compter que celles-ci sont également censées financer les compétences qu'elles gèrent mais qui dépendent jusqu'ici de deniers publics fédéraux, et assumer la responsabilisation des pensions de leurs agents.

Evoquant la "malhonnêteté intellectuelle" du ministre MR, le ministre-président Rudy Demotte et le ministre des Finances et du Budget, André Antoine, sont revenus dimanche sur les chiffres dans un communiqué. "Au terme d'un effort historique de 595 millions d'euros pour le contrôle budgétaire 2012 et le budget initial 2013, le solde cumulé de financement 2013 de la Wallonie et de la Fédération se limite à -338 millions d'euros, soit 190 millions de mieux que ce que prévoyait le Comité fédéral de monitoring budgétaire dans son rapport du 17 octobre 2012", insistent-ils avant d'observer que "la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles contribuent ainsi à la réalisation des objectifs du Programme de stabilité 2012-2015 transmis à l'Union européenne par le gouvernement fédéral le 30 avril 2012".

Rudy Demotte et André Antoine rappellent que "dans son rapport d'octobre 2012, le Conseil Supérieur des Finances confirme que la Wallonie et la Fédération ont respecté leur objectif consolidé de 2011 et ce malgré l'intervention exceptionnelle de 207,5 millions d'euros de la Wallonie dans le cadre de la liquidation du Holding Communal". Pour cette même année 2011, "le CSF indique que 'le solde de financement de l'ensemble des Communautés et Régions est resté environ 0,1% du PIB en dessous de l'objectif indicatif précité'. Les Communautés et les Régions ont donc fait mieux que ce qu'attendait l'Etat fédéral", rétorquent-ils.

Quant à la problématique de la responsabilisation en matière de pension, "les gouvernements wallon et de la fédération Wallonie-Bruxelles ont inscrit au budget 2012 et 2013 des deux entités une provision correspondant aux montants dus pour ces deux années en application de la loi spéciale du 5 mai 2003 instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public".

Néanmoins, précisent-ils, "la liquidation du montant 2012 nécessitait que le gouvernement fédéral adopte un arrêté royal en 2011, ce qui n'a pas été fait et empêche le paiement". Rudy Demotte et André Antoine précisent toutefois que "dans une volonté de loyauté fédérale, les provisions constituées en 2012 ont été préservées en vue de participer à l'effort global de la Belgique". Le fédéral devrait pour sa part réinscrire un montant de 89 millions d'euros pour 2013 pour la responsabilisation en matière de pensions des agents des entités fédérées.

Enfin, dernière pierre d'achoppement, le sujet des "compétences usurpées" (300 millions d'euros au budget fédéral pour 2013), continue à faire l'objet de discussions entre entités. Dans les entités francophones, on se dit toujours "en attente de réponses aux questions posées au fédéral en groupes techniques en juillet". Par ailleurs, poursuit-on au cabinet du ministre Antoine, "nous attendons également la réaction du fédéral à nos demandes". Il est question de compétences en matière de bâtiments, de la TVA sur la vente de terrains attenant aux bâtiments (arrêt Breitshol de la Cour de justice européenne), des taxes sur le LPG, de la remise à l'emploi, etc.

Levif.be, avec Belga

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