Pour réduire le handicap salarial de la Belgique par à rapport aux pays voisins, le gouvernement ne fera pas de saut d’index. Mais il table sur une évolution à long terme, en limitant la marge de manoeuvre des partenaires sociaux.
Le gouvernement va demander aux patrons et aux syndicats de ne pas utiliser la marge salariale de 0,9%, avec une exception pour les salaires minima (renvoyée à la négociation interprofessionnelle), indiquait-on mardi de source gouvernementale.
Le handicap salarial par rapport aux pays voisins (l’Allemagne essentiellement) a été estimé par le Conseil central de l’économie (CCE) à 5,2% « brut », c’est-à-dire sans tenir compte des subsides salariaux.
Un collège d’experts (Banque Nationale, Bureau du plan, CCE, Institut national des statistiques) devra évaluer dans les trois mois l’écart salarial « net ». En attendant, le gouvernement a évalué ces subsides à 1,8%, soit un écart salarial net de 3,4%.
L’ambition du gouvernement est de ramener l’écart salarial net à 1,8% pour fin 2014, en retirant 0,9% de marge salariale, 0,3% de baisse de cotisations sociales (à décider en tripartite, sans mesures linéaires et en protégeant la création d’emploi) ou encore en actualisant le « panier de la ménagère » (index, à réviser légalement tous les 8 ans soit avant début 2014), par exemple en réduisant la surreprésentation du téléphone fixe par rapport au mobile, en prenant en compte des marques propres aux grandes surfaces, etc.
A l’horizon 2018 (c’est-à-dire sur une période de trois accords interprofessionnels – AIP), il ambitionne de supprimer totalement l’écart salarial.
La loi sera dès lors modifiée pour contraindre les partenaires sociaux à affecter lors de chaque AIP une partie de la marge salariale à la réduction de cet écart, sans toutefois les obliger légalement à atteindre l’objectif 0 en 2018, car la conjoncture peut toujours évoluer, commentait-on. Les subsides salariaux devront aussi être légalement pris en compte.
La réduction des prix de l’énergie, des efforts sur la formation, 30 millions d’euros affectés à la hausse du revenu-poche des bas et moyens salaires (en plus des 106 à 107 millions décidés en juillet) devraient aider les partenaires sociaux, qui sont aussi appelés à trancher le débat sur la flexibilité (semaine de travail, heures supplémentaires, etc.).
De même, la « dotation d’équilibre » destinée au déficit structurel de la Sécurité sociale (due au vieillissement de la population, à la baisse des cotisations en raison de la conjoncture économique, etc.) a été étendue à 2018 alors qu’elle devait s’éteindre en 2014. Les partenaires sociaux devront aussi s’entendre sur l’affectation de l’enveloppe bien-être (qui grimpera à 408 millions en 2014 pour les pensions, allocations invalidités, etc.).
Le Vif.be, avec Belga
