Maxime Vancauwenberge
Maxime Vancauwenberge
Responsable national au sein du mouvement de jeunes du PTB
Opinion

20/10/15 à 14:40 - Mise à jour à 14:39

Bpost : un service public doit rendre service aux gens avant d'être rentable

Le ministre des Entreprises publiques Alexander De Croo veut pouvoir privatiser bpost. Son projet de loi sera discuté ce mardi en commission parlementaire. Une étape de plus dans la logique de marché et dans la destruction de nos services publics.

Bpost : un service public doit rendre service aux gens avant d'être rentable

© Belga

Les profits tu privatiseras, les pertes tu socialiseras

C'est presque devenu un dogme religieux, mais celui-ci est bien libéral. Dès qu'une entreprise publique est rentable, elle est vendue - ou plutôt bradée - au privé. Après 25 années de ce que nos gouvernements successifs ont appelé la "modernisation" de bpost, le gouvernement veut permettre aux actionnaires de s'emparer de l'entreprise postale.

A la fin des années 1990, l'entreprise postale était financièrement mal en point. "Dans l'entreprise, on brandissait le spectre de la Sabena [la compagnie aérienne fit faillite en 2001, NDLR] "[1] explique Martine Durez, l'ex-présidente du conseil d'administration de bpost.

Grâce à plusieurs réformes sur lesquelles nous reviendrons, La Poste devient rentable en 2004. "C'est à présent une entreprise saine avec beaucoup de capital et de réserves financières, peu d'emprunts et rentable"[2] explique le ministre de l'époque Johan Vande Lanotte. Dès l'année suivante, le gouvernement vend près de la moitié de ses parts à des investisseurs privés, dont CVC, un fond d'investissement britannique. En bref, tant qu'elle était déficitaire, La Poste était publique, mais dès qu'elle devient bénéficiaire, le gouvernement violet du Premier ministre libéral de l'Open-Vld (tiens, déjà eux) Guy Verhofstadt la privatise en partie.

Mais l'histoire ne s'arrête (malheureusement) pas là. Le prix de vente de près de la moitié des parts de La Poste entrainera de nombreuses questions et réactions des syndicats, de la presse et de nombreux parlementaires. Pour cause : la poste danoise et CVC acquièrent 49 % des actions pour un montant de 300 millions alors que la valeur de la Poste est alors estimée à près de 900 millions. Mais les nombreuses questions ne trouveront aucune réponse, Johan Vande Lanotte ayant démissionné de son poste de ministre pour devenir le président du sp.a.

Ce n'est pas le seul cadeau fait aux deux investisseurs privés. Dans une entreprise, une partie des bénéfices est versée aux actionnaires sous forme de dividendes tandis qu'une autre partie est laissée dans la caisse de l'entreprise afin de pouvoir investir ou de pouvoir faire face à un imprévu. Sauf que le gouvernement a garanti à CVC qu'il touchera des dividendes en 2006, 2007 et 2008 quoiqu'il arrive. Et si l'entreprise postale ne fait pas de bénéfices, c'est dans la caisse que CVC ira se servir. Le fait que cela puisse mettre La Poste en péril importe peu : CVC veut avoir un retour sur son investissement, et vite.

Le problème ne se posera cependant pas car, depuis 2004, la rentabilité n'a fait qu'augmenter de manière continue. Un léger couac arrive cependant en janvier 2012 : la Commission juge que les aides de l'Etat que La Poste a reçues pour la période 2005-2010 sont injustifiées et somme l'entreprise postale de payer une amende de 300 millions d'euros. Chose étonnante, malgré cette amende, les dividendes des actionnaires restent au plus haut. L'ex-CEO Johnny Thijs explique : "Une option est de comptabiliser [les 300 millions d'amendes] dans les résultats 2011 qui ne sont pas encore clôturés. Avec comme conséquence que l'on terminerait alors l'exercice avec peu ou pas de bénéfices. Et donc pas d'impôts à payer, mais aussi peu ou pas de dividende pour les actionnaires. Un autre scénario est de procéder, par exemple, à une réduction de capital dans le bilan. Dans ce cas, on pourrait tout de même verser des dividendes"[3]. Je vous laisse deviner quelle option a été choisie...

Une bonne idée en entrainant une autre, les actionnaires décideront de se servir une nouvelle fois directement dans la caisse l'année suivante pour un montant de 144,5 millions[4], en plus des dividendes tirés des bénéfices à hauteur de 186 millions sans oublier le dividende exceptionnel de 55 millions.[5] Le fond d'investissement britannique CVC quittera bpost une année plus tard, les poches bien remplies. En 8 ans, il aura réalisé une opération au rendement estimé de 300 %...[6]

Alors que les gouvernements successifs et la direction de bpost se plaignent constamment du coût du travail et introduisent des réformes visant à réduire drastiquement la masse salariale, les actionnaires se servent allègrement dans la caisse. Le coût du travail semble bien faible, comparé à celui du capital...

Aujourd'hui, bpost est devenue ultra-rentable et l'opérateur postal le plus profitable en Europe.[7] En 2014, sa rentabilité annuelle atteignait 480 millions d'euros. L'étude commandée par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) en 2014 à propos de l'avenir de bpost conclut qu'elle "est très bien préparée pour affronter l'avenir et [qu'il n'y a] aucune inquiétude quant à sa capacité à demeurer rentable même si les volumes devaient diminuer plus fortement et la concurrence s'accroitre sur le marché de la poste aux lettres"[8].

Mais à présent que bpost est devenue ultra-rentable, Alexander De Croo veut pouvoir la privatiser et entend bien changer la loi en ce sens. En cas de privatisation, cela représenterait une centaine de millions de manques à gagner par an pour l'Etat. Dans un contexte où le gouvernement ne cesse de nous répéter que nous devons faire des économies pour garder le budget à l'équilibre, cette décision est plutôt difficile à comprendre. Un dogme, je vous le disais...

Du facteur statutaire au facteur indépendant

De Croo n'entend pas seulement permettre une privatisation de bpost, il veut également s'attaquer aux conditions d'emploi et de travail des facteurs en légalisant le recrutement de facteurs contractuels et en permettant à bpost d'avoir recours à des indépendants.

Légalement, bpost ne peut engager que des statutaires et non pas des contractuels, sauf en cas de besoins exceptionnels ou temporaires, des remplacements temporaires de personnel absent ou l'accomplissement de tâches auxiliaires ou spécifiques.[9] Cependant, depuis 2000, bpost n'engage plus que des facteurs contractuels qui représentent à l'heure actuelle déjà plus de 50 % du personnel.

Le ministre Alexander De Croo appelle cela une interprétation "dynamique"[10] de la loi. Remplacez "dynamique" par "illégale" et vous serez plus proche de la réalité. Un procès est d'ailleurs en cours à ce propos.

Non seulement bpost n'engage plus que des contractuels depuis 2000, mais depuis 2010, un nouveau barème salarial - le barème DA - a été mis en place pour tout nouveau facteur engagé. Le salaire de ces nouveaux facteurs a été drastiquement diminué. En début de carrière, la rémunération mensuelle des statutaires est de 1808,15 euros bruts tandis que celle des agents auxiliaires est de 1743,47 euros bruts. En fin de carrière, la rémunération mensuelle des statutaires atteint 2583,95 euros bruts tandis que celle des agents auxiliaires est restée figée à 1743,47 euros bruts. Une différence de plus de 800 euros par mois... Le facteur "low-cost" était né.

A chaque fois, c'est le même refrain : la libéralisation du marché et l'augmentation de la concurrence imposent de travailler plus, plus vite et pour moins cher. En 2010, la présidente du conseil d'administration de bpost Martine Durez affirme que la mise en place des facteurs low-cost est d'une "importance capitale pour l'avenir de notre entreprise dans sa préparation à la libéralisation totale du marché en 2011"[11] tandis que l'ex-CEO Johnny Thijs dira que "c'est ça ou la faillite"[12]. La différence salariale est également justifiée par le fait que ces facteurs low-cost ne feraient pas le même travail. Des promesses de la direction confirmées par la ministre des Entreprises publiques à l'époque, Inge Vervotte (CD&V) : "ces collaborateurs n'effectuent aucune activité de préparation, ni de tri et ils ne sonnent pas non plus au domicile des clients. Leur activité se limite à la distribution des envois ordinaires, des envois non adressés, des périodiques et des petits paquets (qui entrent dans la boîte aux lettres et pour lesquels il n'est donc pas nécessaire de sonner). Ils exécutent dès lors des tâches plus simples que le facteur classique"[13]. Des promesses qui s'avéreront fausses puisqu'aujourd'hui, ces facteurs low-cost font exactement le même travail que les autres facteurs.

Ayant bien appris la chanson, le ministre libéral la reprend pour continuer à diminuer le salaire des facteurs qui seront engagés à l'avenir. Une diminution qui pourrait atteindre 30 %. Il affirme qu'"il apparaît souhaitable, dans l'environnement concurrentiel actuel, [...] que ces entreprises puissent avoir recours à des travailleurs indépendants"[14]. Une fois de plus, la concurrence est invoquée pour justifier la baisse de salaires. Alexander De Croo a d'ailleurs appris la chanson jusqu'au bout, car il affirme également que ces travailleurs indépendants ne feront pas le même travail que les autres facteurs...

Le million pour le CEO !

Si le ministre veut pouvoir encore diminuer le salaire des facteurs, ce n'est par contre pas le cas pour celui du CEO. Le projet de loi du ministre veut en effet également permettre au conseil d'administration de fixer lui-même la rémunération du CEO, comme dans une entreprise privée classique.

Nombreux sont ceux qui se souviennent sans doute encore de la polémique de décembre 2013 à propos de la rémunération annuelle de 1,1 million d'euros de l'ex-CEO Johnny Thijs. Jean-Pascal Labille, alors ministre des Entreprise publiques, s'était mis en tête de vouloir diminuer le salaire des CEO des entreprises publiques à 290.000 euros par an. Mais Johnny Thijs lui avait répondu que pour un tel montant, il ne se lèverait même pas le matin. Il finira par démissionner.

Quelques mois plus tard, il reviendra sur cet épisode dans une interview : "je sais à quel point il est difficile de justifier une telle somme au public. Il s'agit d'énormément d'argent. À un certain moment, en tout cas, c'est ce que je valais"[15]. Alors, convaincu ? Les propos de Martine Durez, l'ex-présidente du conseil d'administration, ne manquent pas de piquant non plus : "Dans une entreprise où la plupart des gens gagnent de tout petits salaires, j'ai trouvé que se focaliser sur ce débat était à la limite indécent pour le personnel de terrain, parce que ce sont des montants qui, de toute façon, leur semblent tellement élevés... Je crois qu'à un moment, il faut arrêter ce débat"[16].

A l'époque, Johnny Thijs avait déjà reçu le soutien d'Alexander De Croo qui estimait que le gouvernement n'a pas à se mêler des salaires des dirigeants où l'Etat est l'actionnaire majoritaire. A la question de savoir s'il pense que le CEO d'une entreprise publique doit gagner plus que 290.000 euros, il répond qu'il "a fait le choix de travailler sur une base de confiance avec les entreprises, c'est-à-dire de laisser le conseil d'administration prendre ses responsabilités. Il a demandé aux entreprises de rester sobres. Il est convaincu qu'elles le seront"[17] selon les dires de son porte-parole.

Pendant qu'il est demandé aux facteurs de travailler plus, plus vite et pour moins cher, les actionnaires se servent dans la caisse et le CEO ne comprend pas qu'on puisse lui demander de travailler pour moins que 1,1 million.

Le service public, le marché et la casse sociale

En 1991, le gouvernement Martens VIII transforme l'administration postale en une entreprise publique autonome. Par cette réforme, La Poste est appelée à se comporter comme une entreprise privée afin, selon la majorité gouvernementale, de "permettre une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux besoins du public"[18]. Dès le départ cependant, le gouvernement est conscient que l'objectif de rentabilité menace les missions de services publics. Des mesures[19] sont prises afin que bpost continue à remplir des missions de services publics "qu'elle ne ferait probablement pas spontanément si elle ne considérait que son propre intérêt"[20] selon les propres dires du gouvernement.

En 1997, avec la mise en place du processus de libéralisation du secteur postal, la directive postale européenne définit un service universel afin de pouvoir sauvegarder certains services considérés comme une nécessité et qui pourraient ne pas être remplis par le marché. Chaque Etat membre doit garantir que chaque habitant puisse jouir d'un service postal de qualité, de manière permanente en tout point du territoire, à des prix abordables et uniformes.

Malgré ces garanties, la logique de marché et les impératifs de rentabilité qui lui sont inhérents entraineront une dégradation continue des conditions de travail, des conditions d'emplois et une remise en cause croissante des missions de services public.

Le personnel de bpost est passé de 46.000 travailleurs en 1989 à 27479 en 2014, soit une diminution de 40 % du personnel. Le nouveau CEO Koen Van Gerven a déjà annoncé qu'il souhaitait continuer à diminuer ses effectifs[21]. En 2020, le personnel ne devrait plus compter que 20800 travailleurs[22]. Cet objectif de réduction du personnel, soutenu par les gouvernements successifs, constitue un changement important dans le rôle que doivent jouer les services publics dans la société. Auparavant, La Poste avait non seulement pour but de rendre service à la population, mais également d'offrir un emploi stable à la population. La Poste permettait en particulier d'offrir un emploi aux groupes sociaux fragilisés par les transformations de l'économie[23].

Au niveau des conditions de travail des facteurs, une étude de la VUB à propos de la charge physique chez les agents de bpost réalisée en 2012 considère la distribution du courrier comme lourde et recommande d'alléger la charge de travail[24]. L'enquête bepeople, organisée en 2012 aussi par la direction de bpost elle-même, mettait également en évidence "une charge de stress visible" découlant notamment de la charge de travail[25].

De nombreux facteurs se plaignent de chaque jour devoir travailler 1 ou 2h de plus afin de pouvoir

terminer de distribuer le courrier. Des heures supplémentaires qui ne sont pas payées, la direction

estimant que le temps imparti est suffisant. Le reportage journalistique de Olivier Bailly[26], qui a travaillé à bpost comme intérimaire pour son enquête en 2012, a confirmé ce phénomène. Une enquête qui a forcé le minsitre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille à devoir s'expliquer : "il faut souligner que tous les règlements relatifs à la durée et aux conditions de travail sont strictement respectés par bpost. [...] La durée de travail est de 7 heures 36 par jour"[27]. Les agents auxiliaires affirment quant à eux d'avoir peur d'être mis sur des tournées plus difficiles, de voir leurs demandes de congés refusées ou d'être licenciés s'ils refusent d'endosser ces heures supplémentaires non-rémunérées.

Enfin, au niveau du service public, les bureaux de poste ont été drastiquement réduits, passant de 1342 en 2001 à 676 aujourd'hui. Ces bureaux de poste représentaient pourtant une garantie de cohésion sociale et territoriale dans notre société. Le "rôle social" du facteur, élément important du service public et qui consiste à rendre service aux usagers en allant par exemple chercher les médicaments chez le pharmacien pour la vieille dame qui ne sait plus se déplacer ou à prendre le temps de discuter avec les usagers, est progressivement supprimé. L'ex-CEO Johnny Thijs affirme ainsi en 2007 que "le facteur doit se cantonner à sa mission classique, c'est-à-dire la distribution du courrier"[28]. Difficile d'être plus clair...

Mais pour notre ministre Alexander De Croo, il faut encore laisser plus d'espace au marché et permettre de privatiser bpost afin "que ces entreprises restent fortes, tant dans l'intérêt du consommateur que dans celui de l'emploi au sein de ces entreprises"[29]. Les mêmes causes entrainant les mêmes effets, la diminution du nombre d'emplois, la dégradation des conditions de travail et la diminution de la logique de service public continueront. De Croo le sait d'ailleurs, étant donné que le nouveau CEO de bpost Koen Van Gerven a déjà annoncé la diminution d'emplois supplémentaires et que le ministre lui-même va permettre d'engager des facteurs indépendants. Albert Einstein disait qu'on ne peut pas résoudre nos problèmes avec le même type de pensée que celle qui les a créés. Mais qu'à cela ne tienne, la religion libérale tient le cap.

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Pour permettre aux services publics de rendre service au public, ils doivent être retirés des mains du marché

Un service public doit-il être rentable ?

Avec la vague néolibérale s'est imposée l'idée que les services publics devaient être rentables. S'il est évident que l'argent du contribuable ne doit pas être dépensé inutilement, cela signifie-t-il automatiquement qu'un service public doit être rentable ? Ou alors la première priorité d'un service public devrait-il être de rendre service au public, sachant que rendre service n'est pas toujours rentable ? Lever et distribuer le courrier dans certaines régions n'est pas rentable. Maintenir des bureaux de postes afin de permettre à chacun d'y avoir aisément accès n'est pas rentable. Appliquer le même tarif aux habitants des villes et à ceux des campagnes n'est pas rentable. Ou du moins, cela l'est beaucoup moins. Car à l'heure actuelle, bpost, loin d'être en déficit, affichait une rentabilité annuelle de 480 millions en 2014.

Cela ne signifie pas pour autant que je suis pour le statu-quo. Nos services publics doivent être transformés et adaptés aux besoins actuels. Je suis cependant convaincu que ce ne sont pas les actionnaires qui sont les mieux placés pour répondre aux besoins de la population, mais la population elle-même. Un service public moderne devrait permettre la participation du personnel, des syndicats et des usagers pour prendre des décisions concernant les réformes importantes. Avec des séances d'audition, un droit à l'initiative et un espace pour leur permettre de prendre la parole. Cela permettrait d'éviter toute bureaucratisation ou politisation de nos services publics, tout en garantissant qu'ils continuent de rendre service au public et non à devenir rentable pour les actionnaires.

Mais pour permettre aux services publics de rendre service au public, ils doivent d'abord être retirés des mains du marché. Le marché ne recherche pas l'intérêt général, mais est orienté vers la rentabilité maximale pour les actionnaires.

[1] L'Echo, 21 juin 2014

[2] De Tijd, 31 décembre 2005 (traduction libre)

[3] Trends Tendance, 1er février 2012

[4] Rapport annuel de bpost, 2013, p. 6

[5] Rapport annuel de bpost, 2013, p. 83

[6] Le Soir, 11 décembre 2013

[7] Avis du conseil de l'IBPT du 28 septembre 2015 concrnant la réforme de la réglementation postale belge

[8] IBPT, Communication du conseil de l'IBPT du 11 décembre 2014 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour les années 2010 à 2013, p.54

[9] Loi du 21 mars 1991 portant réformes de certaines entreprises publiques économiques, article 29.

[10] Projet de loi p. 9

[11] Le Soir, 11 septembre 2009

[12] Le Soir, 30 septembre 2009

[13] Question parlementaire n°0195, législature n°53

[14] Projet de loi p.9

[15] L'Echo, 11 mars 2014

[16] L'Echo, 21 juin 2014

[17] Le Soir, 27 novembre 2014

[18] Nuchelmans Didier et Pagano Giuseppe, 1991. "Les entreprises publiques autonomes", Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 1321-1322, p.3

[19] Il s'agit du Contrat de gestion passé entre l'Etat et l'opérateur postal et qui lui impose toute une série de conditions.

[20] Nuchelmans et Pagano, op. cit., p 41

[21] Rapport du 16 juin 2015 fait au nom de la commission de l'infrastructure, des communications et des entreprises publiques par Devin Laurent. Audition sur la politique future de bpost, p.5

[22] Cultiaux, John ; Martinez, Esteban et Vandewattyne, Jean, 2015. "La négociation des conditions de travail et d'emploi dans les entreprises publiques belges : le cas de la poste", Comment le travail se négocie-t-il ?, Colloque du Réseau Relations professionnelles de l'AFS, Aix-en-provence, p. 5

[23] Cartier, Marie, 2003. Les facteurs et leurs tournées. Un service public au quotidien. Paris, La Découverte, p.305

[24] Meeusen, Romain, 2012. Rapport final, résultats et recommandations. Charge physique des facteurs, Bruxelles, VUB.

[25] Cultiaux, John ; Martinez, Esteban et Vandewattyne, Jean, 2015, op. cit., p.12

[26] Bailly, Olivier, 2013. "bpost : la libéralisation au pied de la lettre", Politique revue de débats, n° 78, pp.72-82.

[27] Question parlementaire n°0298, législature n°53

[28] Rapport du 14 décembre 2007 fait au nom de la commission de l'infrastructure, des communications et des entreprises publiques par De Padt Guido. Débat sur La Poste dans la perspective de la libéralisation complète du marché des services postaux à partir de 2011, p.16

[29] Séance plénière de la Chambre des Représentants du 7 mai 2015, p.5

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